Interventions sur "google" de Hervé Gaymard

...poser de fonds publics suffisants pour les numériser c'est ce à quoi nous nous employons depuis une dizaine d'années par l'entremise du Centre national du livre (CNL) et la base de données Gallica. S'agissant des secondes, vous vous souvenez de la polémique qui a eu lieu voilà deux ans concernant l'éventuel abus de position dominante de certains prestataires à la suite des accords passés entre Google et, notamment, la bibliothèque municipale de Lyon. Se posent donc des problèmes d'argent afin de procéder aux numérisations et de titularité des droits, même si les oeuvres ne sont plus soumises au droit d'auteur. Vous avez d'ailleurs organisé une table ronde à ce propos, Madame la présidente, au cours de laquelle MM. Jean-Noël Jeanneney et Bruno Racine ont eu l'occasion de manifester leurs a...

Pour répondre à M. Rogemont, je reviendrai d'abord sur le procès en contrefaçon de droits d'auteur intenté aux Etats-Unis, notamment par l'Author's Guild la guilde des auteurs à la société Google, un procès très éclairant dont nous avons suivi les rebondissements avec une grande attention. Après que, fin 2004, Google eut annoncé son projet de numériser le plus grand nombre d'oeuvres possible, qu'elles soient sous droit ou qu'elles ne le soient pas, l'Author's Guild, s'élevant contre cette numérisation « sauvage », a engagé une action de groupe contre Google. La France et la Commission eur...