Interventions sur "diffusion" de Hervé Gaymard

... législature qui s'achève aura été, à bien des égards, un tournant pour le livre et son avenir, qu'il s'agisse du livre papier ou de son avatar numérique, dont nul ne sait encore l'essor qu'il prendra ni les métamorphoses qu'il incarnera, et encore moins si l'outil, imperceptiblement, subjuguera cette parole intérieure qu'est l'écrit, au point de le faire muter, ou bien démultipliera seulement sa diffusion. Dans ce domaine, le Parlement aura été particulièrement actif, dans un climat de consensus dont il faut se féliciter. Et il faut vous remercier pour votre implication sans faille en faveur du livre et de la lecture, ainsi que celle qui vous a précédé, Christine Albanel. S'agissant du livre papier, avec l'évaluation dans le temps et dans l'espace que nous avons conduite en 2009 de la loi relati...

...été examiné par la commission. J'y suis défavorable à titre personnel. C'est un débat que nous avons déjà eu à l'occasion de l'examen des premiers amendements. Celui-ci créerait une nouvelle exception au droit d'auteur, alors que l'objet de la présente proposition de loi est précisément de garantir ce droit, ainsi que la perception d'une juste rémunération des ayants droit, tout en facilitant la diffusion de l'oeuvre. En outre, la notion de gratuité est toujours un leurre : en l'absence de rémunération par l'exploitant, la SPRD ne pourrait couvrir ses frais de gestion : ils devraient l'être via une mutualisation avec les rémunérations perçues au titre de l'exploitation des autres livres indisponibles, donc au final grâce à d'autres auteurs ou éditeurs.