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...e de faire les choses en cachette, on se demande si c'est une proposition de loi ou une maladie honteuse. Je parlais d'exigences surdimensionnées de l'UEFA. Onze villes ont été retenues pour accueillir les matchs de l'Euro de football 2016. Neuf d'entre-elles le seront définitivement par la Fédération française de football en mai 2011. Cela étant les exigences de l'UEFA sont exorbitantes : deux stades de 50 000 places, trois stades de 40 000 places, quatre stades de plus de 30 000 places. Le cahier des charges de l'UEFA faisait de tous les stades français des infrastructures trop obsolètes. Même le Stade de France a été évalué comme n'étant pas au niveau. Quand on connaît le train de vie de l'UEFA, ses installations en Suisse, et que l'on considère la baisse du pouvoir d'achat des Français, o...
Je vous invite à regarder de plus près l'exemple du Portugal, organisateur du championnat d'Europe de football en 2004 : on constate une incapacité à entretenir les infrastructures construites il y a sept ans et on se demande même s'il ne faudra pas en démolir. M. Depierre commence lui-même à se piéger lorsqu'il annonce que ces stades pourront servir par la suite aux clubs résidents, alors que cette proposition de loi est faite pour mettre de l'argent public dans la réalisation de projets privés. On saurait donc à l'avance à qui cela profitera ? Où est la libre concurrence ? Prenez le projet de Nancy. Il s'agit de construire un stade de 32 000 places, alors que l'AS Nancy Lorraine n'aura rempli son actuel stade de 20 000 pla...
Pour répondre aux exigences de l'UEFA, il faudrait construire un stade qui, pendant des dizaines d'années, sera vide la plupart du temps. De plus, le rythme imposé par l'UEFA amènera forcément à ne pas respecter les règles d'urbanisme et à contourner les nécessaires enquêtes d'utilité publique prévues par la loi. J'évoquais, deuxièmement, le désengagement de l'État. Le Président de la République s'est bien sûr triomphalement approprié la candidature pour l'Euro 20...
Il a annoncé une participation de l'État à hauteur de 153 millions d'euros pour l'agrandissement et la rénovation de l'ensemble des stades. On notera tout d'abord qu'il ne savait pas, à l'époque, comment il allait financer cette somme.
...tructures tellement nécessaires aux clubs sportifs de notre pays. Grâce à la présente proposition de loi, le Gouvernement pourra se désengager en faisant porter les financements par le CNDS, mais également par la contribution, désormais possible, des collectivités territoriales. Lorsque celles-ci participeront pour tout ou partie avec l'argent public à la rénovation et à l'agrandissement de ces stades, elles ne pourront plus accompagner les projets des petits clubs sportifs, du sport amateur, des disciplines moins riches ; elles ne pourront plus non plus investir dans les infrastructures largement ouvertes au service du public. Je parlais de démocratie bafouée. En effet, le plus grave peut-être est que vous tentez de leurrer les Françaises et les Français en leur faisant croire que, par le ...
...résentés comme privés et exclusivement dans le cadre de l'Euro 2016, les 153 millions d'euros promis au départ par le chef de l'État aux collectivités. C'est un régime extrêmement favorable pour les futurs entrepreneurs avec une privatisation des profits quand les charges seront en partie ou complètement publiques. Cerise sur le gâteau : à l'alinéa 2, il est proposé que, même si la rénovation du stade est terminée et que l'emprunt est remboursé, le versement des subventions puisse être étalé jusqu'à expiration du bail. M. Depierre a tenté en commission de banaliser cet alinéa mais, manifestement, il n'y a rien d'innocent dans ce texte. En étant à peine caricatural, on peut dire qu'une collectivité souhaitant faire un cadeau à l'exploitant privé pourra lui concéder un prix de location d'un euro...
...été des enceintes sportives et aux relations entre les collectivités et les fédérations sportives, et qui propose une véritable stratégie pour le sport. Au lieu de cela, on nous présente une proposition de loi à l'objet limité, qui permet d'éviter l'avis du Conseil d'État et les études d'impact, et qui déroge sur plusieurs points à la loi, en faveur d'une seule compétition et d'un petit nombre de stades. C'est une proposition de loi sur commande, qui permettra à quelques-uns de profiter de l'argent public. Le premier problème tient aux exigences exorbitantes de l'UEFA : deux stades de 50 000 places, trois stades de 40 000 places et quatre de 30 000 places. Cela va coûter très cher à la France ! On avait annoncé pour certains sites des investissements uniquement privés mais, avec cette proposit...
Je suis maire de la commune où est implanté le stade où joue l'AS Nancy-Lorraine. Dans notre région, les hivers sont longs et rigoureux et nos clubs doivent supporter des frais que ne connaissent pas ceux des régions plus tempérées. En effet, lorsqu'un match ne peut se dérouler parce que la pelouse est gelée ou enneigée, le club qui reçoit est lourdement sanctionné financièrement. Afin de l'éviter, les clubs consacrent chaque année des dizaines de ...