Interventions sur "internet" de Hervé Féron

Je m'associe aux éloges qui ont été adressés à notre collègue pour ce rapport et cette proposition de loi. Davantage que d'égalité des droits, on y traite de l'égalité à faire valoir ses droits. Cette proposition, qui va dans le bon sens, est adaptée à notre époque, en particulier à la bulle internet qui se développe depuis plus de quinze ans et à la cybercriminalité qui l'accompagne. Le législateur doit réaffirmer sa volonté de faire évoluer les lois en même temps que les technologies. En mai dernier, l'université de Montréal a publié un article particulièrement inquiétant. On y apprend qu'en France, 49 % des décisions judiciaires liées au web sont rendues pour diffamation contre 15 % aux...

France 5 a lancé un clip pédagogique « Super Crapule contre Super Hadopi ». Très manichéen, comportant de nombreux raccourcis et des erreurs factuelles, il a été, depuis, retiré du site de la chaîne. Qu'en pensez-vous ? Quel sera le coût de l'identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d'internet n'existent pas encore ce qui permet de douter de l'application de la loi « Hadopi 2 » mais dans le code de procédure pénale, le tarif applicable à l'identification d'un abonné ADSL est de 8,50 euros. Si l'on table, comme les majors de la musique et du cinéma, sur 50 000 identifications quotidiennes chiffre confirmé par le directeur général de la fédération française des télécoms (FFT) cel...

...la technologie n'a pas de frontières. Le pays des droits de l'homme devrait être à l'initiative d'une démarche internationale en la matière, en commençant bien sûr par l'aspect technique, mais aussi en se posant des questions de fond quant à ce qu'est un enfant et à ce que sont les dangers pour l'enfant. C'est à partir de là que l'on pourrait réfléchir à ce que l'on doit interdire. On parle ici d'Internet, mais nous ne saurions oublier que le tourisme sexuel fait encore des ravages. L'arsenal législatif me semble insuffisant. Surtout, il faudrait veiller à faire respecter la législation existante. Je vais citer deux anecdotes significatives. Dans ma commune, un jeune homme de 17 ans a arrêté d'aller au lycée parce qu'il rêvait de faire du spectacle. Devenu une véritable star du net en 15 jours ap...