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Monsieur le président, madame la ministre des sports, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable, selon les termes du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En effet, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 est une proposition d'exception à la loi, tant elle paraît avoir été organisée sur commande pour ne profiter qu'à quelques-uns et dans le cadre exclusif du championnat d'Europe de football de l'UEFA 2016. Nous souhaitons d'abord affirmer haut et fort que nous aimons le sport en général, et le football en particulier. Chaque fois qu'une belle manifestation sportive international...
...On se souvient peut-être que Michel Platini, originaire de Nancy, avait reproché publiquement au maire de cette ville, président de la communauté urbaine de Nancy, de n'avoir pas candidaté pour la Coupe du monde de 1998. M. Depierre a organisé ces auditions à huis clos. Alors que cette proposition de loi est manifestement demandée par quelques-uns, dans le cadre strict du championnat d'Europe de football 2016, alors qu'elle servira les intérêts de ces mêmes quelques-uns, alors que les personnes auditionnées sont directement intéressées par la proposition de loi, nous n'avons pas pu participer à ces deux auditions et poser les questions pertinentes, voire les questions qui auraient dérangé. Et puis, la proposition de loi vient à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale entre les deux tours des él...
Je vous invite à regarder de plus près l'exemple du Portugal, organisateur du championnat d'Europe de football en 2004 : on constate une incapacité à entretenir les infrastructures construites il y a sept ans et on se demande même s'il ne faudra pas en démolir. M. Depierre commence lui-même à se piéger lorsqu'il annonce que ces stades pourront servir par la suite aux clubs résidents, alors que cette proposition de loi est faite pour mettre de l'argent public dans la réalisation de projets privés. On saur...
...nous a été répondu évasivement que cela transiterait par le CNDS. Il a fallu attendre le projet de loi de finances pour 2011 pour trouver une disposition qui consistait à financer cela par un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux pour la période 2011-2014. Le groupe socialiste, radical et citoyen s'est opposé à cette contribution du CNDS qui ne profitera qu'au monde du football, et non aux autres disciplines sportives. Il faut remarquer que ces 153 millions d'euros ne représentent, sur le 1,7 milliard d'euros d'investissements prévus, que 8,5 % des dépenses, alors que l'État avait participé à hauteur de plus de 30 % pour la Coupe du monde de football de 1998. Le produit de la taxe sur les jeux en dur étant d'ores et déjà plafonné, il est évident que ce prélèvement supp...
... aides de l'État. Cette proposition de loi est donc bien contraire à l'article 55 de la Constitution, qui dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». À propos de concurrence faussée, pour gagner encore plus d'argent, les groupes de BTP seront dans l'obligation de développer en plus des matches de football des activités permettant de réaliser un chiffre d'affaires annuel conséquent. Il s'agira, entre autres, d'organiser des événements culturels, concerts ou spectacles. Avez-vous pensé aux entrepreneurs de spectacles locaux qui, eux, ne vont pas bénéficier de ces aides publiques considérables mais qui devront assumer de lourdes charges et faire face à cette nouvelle concurrence ? L'article 3 prévoi...
Nous aimons tous le sport, en particulier le football, et nous nous réjouissons de la tenue du championnat d'Europe en France. Mais le groupe socialiste aurait préféré un projet de loi qui traite de l'ensemble des problèmes liés à la propriété des enceintes sportives et aux relations entre les collectivités et les fédérations sportives, et qui propose une véritable stratégie pour le sport. Au lieu de cela, on nous présente une proposition de loi à l...
...ent négatif, permettez-moi de vous féliciter de votre travail et de vos résultats : j'ai trouvé en vous un bénévole particulièrement professionnel. Comment mettre fin au comportement d'enfants gâtés des joueurs ? D'abord, il faut bien constater que la moyenne d'âge des équipes qui parviennent aux quarts de finales est beaucoup moins élevée que celle de l'équipe de France ; peut-être que, plus le footballeur professionnel prend de l'âge et affirme sa réussite, plus ses exigences sont élevées et son fonctionnement proche de celui d'un enfant gâté. Ensuite, pour apporter rigueur et exigence, ne faudrait-il pas proposer aux joueurs qui postulent à l'équipe de France des quasi-contrats ? La participation à l'équipe de France ne devrait-elle pas être moins rémunérée ? Enfin, les élus locaux doivent so...
...a pratique sportive. Or, mes chers collègues, tout cela est bien compromis par l'image que donne souvent le sport professionnel, sport-spectacle où l'argent est roi. Il est du devoir de l'État d'encadrer ce monde sportif pour qu'il reste un monde populaire, porteur d'excellence et de valeurs nobles. Comment associer tout cela à la triste réalité actuelle du sport professionnel, notamment dans le football ? Blanchiment d'argent, transactions illégales, absence de sanctions dissuasives, agents exerçant majoritairement sans licence, pratiques plus que contestables tel l'achat d'enfants assimilable à de la traite , fraude fiscale, surfacturations : bref, toutes les dérives du sport-business, alors que l'argent devrait être la dernière des préoccupations lorsqu'il est question de sport, sous peine ...