Interventions sur "branche" de Hervé Féron

Avis défavorable. Le transfert de ces majorations de pensions a été décidé dès 2001 pour l'année suivante et avec une progression programmée. Par deux fois, le Conseil constitutionnel a confirmé que ce financement relevait bien de la branche famille au motif qu'il s'agit d'un avantage familial différé. Cela étant, on peut se demander si ces avantages ne sont pas de nature redistributive davantage que nataliste. Plus grave encore : il ne me semble pas que le moment soit adapté pour engager cette mesure, qui entraînera en 2009 une dépense supplémentaire de 415 millions d'euros à peu près l'équivalent de l'excédent dégagé cette année...