Interventions sur "inde" de Hervé de Charette
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Permettez-moi de faire trois observations. En premier lieu, le texte dont nous sommes aujourd'hui saisis est quelque peu drôle et étrange. Comme notre collègue Jacques Myard, je pense que c'est un nid à problèmes. En deuxième lieu, je tiens à relever la dernière phrase de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi : « Le Gouvernement de la République d'Inde n'est pas tenu par une procédure parlementaire et est donc dans l'attente de nos instruments ». C'est formidable ! Quel pays paradisiaque ! Enfin, en matière de nucléaire, on danse d'un pied sur l'autre avec l'Inde. On a accepté de facto que ce pays fasse partie du « club nucléaire » et cela illustre le caractère obsolète du TNP auquel personne n'ose toucher.
Il ne faut pas avoir d'hésitation, cet accord est un très bon accord. L'Inde sera demain une puissance spatiale et il est de la plus grande importance que nous ayons une coopération avec elle dans ce domaine. Cela étant, on ne sait pas bien quels sont les projets concrets qui sont envisagés. Le cadre juridique est parfaitement clair, mais qu'en est-il du contenu pratique, du suivi, des plans et prévisions ?
