Interventions sur "danger" de Henriette Martinez
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... d'observation. Elle est aussi une nécessité. Ce texte est l'aboutissement d'une expérience personnelle, d'une réflexion et d'observations confirmées par l'actualité. J'évoquerai tout d'abord mon expérience personnelle. En effet, maire pendant dix-sept ans et conseillère générale pendant dix ans, j'ai, durant tout ce temps, eu l'occasion de procéder à des signalements et de suivre des enfants en danger. Quant à la réflexion, je l'ai menée au sein de notre assemblée, en qualité de rapporteure de la loi Jacob du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Cette proposition de loi est aussi le fruit du travail que j'ai réalisé, avec notre collègue Dominique Perben, alors garde des sceaux, pour l'élaboration du guide du signalement ; puis en tant que vice-présidente de la...
...cacité, je ne saurais m'y montrer hostile. Je souhaite simplement savoir si la rédaction proposée permettra au président d'un conseil général de saisir l'autorité judiciaire et, en même temps, de s'adresser aux organismes sociaux pour consulter les fichiers. Si les deux actions peuvent se conjuguer, on concourra efficacement à la protection de l'enfant par l'autorité judiciaire dans le cas où le danger est avéré, mais aussi à la recherche rapide de la famille, ce qui me paraît nécessaire tant les procédures judiciaires peuvent se révéler longues.
...consultation de différents organismes et qui n'en changeront pas le fond. Ce texte est le fruit d'une expérience personnelle, d'une réflexion et d'observations confirmées par l'actualité. Une expérience personnelle, tout d'abord, car, ayant été dix-sept ans maire et dix ans conseillère générale, j'ai, durant tout ce temps, eu l'occasion de procéder à des signalements et de suivre des enfants en danger. Quant à la réflexion, je l'ai menée eu sein de notre Assemblée, en qualité de rapporteur de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Elle est aussi le fruit du travail que j'ai réalisé, que ce soit avec Dominique Perben pour l'élaboration du Guide du signalement à la suite de la loi Jacob, dans mes fonctions de vice-présidente de la mission d'information « ...
...ssement de la mission de protection de l'enfance » et que « les personnes soumises au secret professionnel peuvent partager entre elles des informations à caractère secret afin de mettre en oeuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs peuvent bénéficier ». Notre collègue Patricia Adam, qui préside avec compétence et brio le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger et qui n'a malheureusement pas pu être parmi nous aujourd'hui, pourra sans doute évoquer plus précisément ce service lors de l'examen du texte en séance publique. Le SNATED me semble bien fonctionner. Je rappelle qu'il a traité 489 511 appels en 2009, accordé 21 481 « aides immédiates », c'est-à-dire des conseils permettant de résoudre les problèmes rencontrés, et assuré 9 235 transmissions aux d...
