Interventions sur "adjoint" de Henriette Martinez

J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre, et je soutiens la création du Défenseur des droits je l'ai dit depuis le début, y compris dans la discussion générale, comme Mme Antier d'ailleurs. Néanmoins, je me demande quel sera le rôle de l'adjoint Défenseur des enfants s'il ne peut même pas faire des recommandations. Je me demande en particulier comment il pourra rédiger un rapport contenant des recommandations sur un sujet déterminé si on lui refuse le droit de faire de telles recommandations. Je crains que la lourdeur du système que vous défendez ne nuise à la protection de l'enfance. Certes, j'approuve les pouvoirs élargis du Défenseur ...

J'ai défendu hier soir la suppression du Défenseur des enfants et son intégration dans le Défenseur des droits, pour un grand nombre de raisons. Je pense notamment que c'est une bonne chose pour l'institution, car elle aura plus de pouvoir pour agir en faveur des enfants. Pour autant, j'ai défendu aussi le principe d'une visibilité de cet adjoint chargé de la défense des enfants. Je crois que Patrick Bloche a utilisé un mauvais argument,

parmi d'autres excellents, lorsqu'il a dit revenir à la position qu'il a défendue hier soir, c'est-à-dire le maintien du Défenseur des enfants. Pour ma part, je suis favorable à l'amendement de Mme Antier, mais j'approuve également l'intégration du Défenseur des enfants dans le Défenseur des droits. Je pense que l'on peut concilier les deux. Donner une visibilité à cet adjoint qui sera Défenseur des enfants en permettant sa saisine directe par les enfants n'enlève rien au texte, à sa cohérence, pas plus qu'à l'organigramme de l'institution, mais cela donnera une visibilité et un poids accrus à son action. (L'amendement n° 276 est adopté.)

Mais, sur le fond, je crois que les pouvoirs conférés au Défenseur des droits renforceront son efficacité et cela me paraît plus important que le symbole et la forme. D'ailleurs, le fait que le seul adjoint nommément identifié parmi ceux qui entoureront le Défenseur des droits soit le Défenseur des enfants me semble prouver une volonté d'une fonction préservée, à ce stade de nos débats. J'ai entendu également la demande d'un maintien des délégués territoriaux du Défenseur des enfants dans les départements. Je souscris totalement à cette demande de proximité. Elle n'est pas incompatible avec l'organ...