Interventions sur "renseignement" de Henri Plagnol

... de Pittsburgh, une position motrice dans la lutte engagée par le G20 contre les paradis fiscaux. De nombreuses initiatives ont été adoptées à notre demande, afin de pousser des Etats et territoires opaques à intégrer le jeu normal des relations économiques internationales. Les deux principaux instruments de cette nouvelle politique internationale sont le modèle d'accord portant sur l'échange de renseignements à caractère fiscal, promu par l'OCDE, et l'examen par les pairs des législations et pratiques administratives de tous les Etats et territoires concernés. Notre but est de rendre plus transparents les échanges financiers internationaux et de reconstruire le système financier international sur de nouvelles bases. Cette ambition ne peut être portée que sur le temps long. Les premiers rapports d'e...

Ces Etats ont connu un développement artificiel reposant sur une économie financière opaque. Il faudrait certainement que la communauté internationale accompagne leur transition vers d'autres activités. La stipulation à laquelle M. Lecoq fait référence concerne les demandes de renseignements en urgence. La nécessité de justifier tout retard au-delà de quatre-vingt-dix jours constitue pour moi un progrès : elle poussera les administrations fiscales à être réactives, évitant qu'une inertie injustifiée ne bloque durablement une enquête à dimension internationale.

Vous avez conclu votre présentation, en déclarant que vous souhaitiez rapprocher et même réconcilier le renseignement et la Nation, et qu'il y avait beaucoup à faire à cet égard. Le fait même que vous ayez accepté d'être auditionné aujourd'hui par notre commission en est un signe, car ce combat passe notamment par un meilleur dialogue entre les commissions compétentes de la représentation nationale et le renseignement français. J'en prendrai deux illustrations. La première est une remarque critique : chargés pa...