Interventions sur "portage" de Henri Plagnol
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... entre la collectivité et l'établissement prêteur ». Si cela renvoie au fait que la collectivité renonce à la bonification, soit ; mais s'il s'agit d'un autre partage, je ne suis pas d'accord. La rédaction n'est donc pas assez précise, d'autant qu'elle est en apparente contradiction avec le troisième principe : « les nouveaux contrats de prêt, à taux fixe ou à taux variable, consacreront ainsi le portage par les banques de la partie toxique des emprunts ». Enfin, je regrette que l'on ne mentionne pas, sous forme d'une incidente, l'éventualité que la Caisse des dépôts contribue au portage pour ne pas affecter la solvabilité des banques. La Caisse nous a tendu une perche à ce sujet et cela rassurerait collectivités et banques. Pour le reste, je salue ce très bon rapport.
La rédaction prévoit l'inverse de ce que vient de dire le rapporteur : elle consacre le portage de la partie toxique par les banques et répartit l'effort financier entre les collectivités et l'établissement prêteur. Si l'on ne récrit pas le passage, il est impossible d'adopter le rapport.
