Interventions sur "médiation" de Henri Plagnol

J'aimerais livrer un témoignage, une observation et deux questions. Je témoigne d'abord que la médiation est utile, tout comme la charte qui porte votre nom, monsieur Gissler, notamment quand on se trouve à la tête d'une commune dont la dette est composée à 90 % de produits structurés. En outre, la charte garantit la transparence au sein du conseil municipal, car elle aide chacun à comprendre les risques et la nécessité d'en sortir. J'observe aussi que les décisions que nous prendrons pour l'avenir...

il est clair que l'État ne pourra pas mutualiser les dettes de 5 000 communes. Face à des collectivités en difficulté, on fait nécessairement du cas par cas. C'est du moins la logique qui est à l'oeuvre dans l'État depuis vingt ans. Mais, évidemment, rien n'est définitif. Monsieur le rapporteur, la médiation est n'est pas une autorité qui s'autosaisit, et mon rôle n'est pas de démarcher les maires en leur expliquant que je suis performant. Je ne travaille que dans le cadre d'une mission qui m'est confiée. Si, demain, on me demande de traiter les dossiers globalement, par exemple en rédigeant un rapport, je le ferai, mais il m'est actuellement impossible de convoquer des banquiers pour traiter d'un se...