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Ne serait-il pas conforme à la vocation du service public et à son intérêt économique de faire de France 4 une chaîne à dominante sportive, qui assurerait notamment la promotion des sports les moins médiatisés ? N'est-il pas surréaliste que France 24 relève de la tutelle du Quai-d'Orsay, et non de celle de France Télévisions ? S'agissant du Téléthon, quel est l'avenir du partenariat entre l'AFM et le service public ?
Ne serait-il pas conforme à la vocation du service public et à son intérêt économique de faire de France 4 une chaîne à dominante sportive, qui assurerait notamment la promotion des sports les moins médiatisés ? N'est-il pas surréaliste que France 24 relève de la tutelle du Quai-d'Orsay, et non de celle de France Télévisions ? S'agissant du Téléthon, quel est l'avenir du partenariat entre l'AFM et le service public ?
Cet amendement est bienvenu, sachant que France Télévisions va perdre 76 millions d'euros de dotation publique par rapport au plan d'affaires 2009-2012 qui figure dans l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens.
Dans le droit-fil de l'apparition des radios locales il y a vingt-cinq ans, cet amendement vise à assouplir les conditions de diffusion en faisant payer fort peu les télévisions locales afin de leur permettre d'émettre dans les zones de montagne où il y a des difficultés liées à la présence obligatoire de relais pour couvrir ces territoires particuliers que connaît très bien notre président de la commission des affaires économiques.
Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Martial Saddier, à la tête d'une délégation de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, le ministre Renaud Donnedieu de Vabr...
Comme M. Descoeur, je regrette que certains amendements aient été jugés non recevables au titre de l'article 40. Je le regrette d'autant plus, madame la secrétaire d'État, que vous avez annoncé en commission et en séance la création d'un fonds complémentaire accessible à tous les foyers qui recevaient la télévision analogique au moyen d'une antenne râteau et ne recevront plus la télévision numérique un fonds doté de 56 millions d'euros supplémentaires, comme vous l'avez indiqué le 22 octobre dernier à L'Argentière-La-Bessée, au congrès de l'ANEM. Je partage également le souhait de M. Descoeur de voir les résidences secondaires devenir éligibles à ce fonds. Les propriétaires de ces résidences représentent...
...s concitoyens sur l'ensemble du territoire, d'autant plus que la fin de la diffusion analogique offre des opportunités. Une motion rejetant la fracture numérique et prônant l'équité territoriale dans l'accès à la TNT a été adoptée à l'unanimité des élus de la montagne réunis en congrès il y a environ un moi ; nous avons notamment considéré que les pylônes qui assurent aujourd'hui la couverture en télévision analogique pourraient servir de base au maillage de tout le territoire pour accéder à l'internet haut et très haut débit par voie hertzienne terrestre. Tel est le combat de M. François Brottes et des élus de la montagne. La libération des fréquences que permet le dividende numérique doit être en priorité mise à profit pour mener une véritable politique d'aménagement du territoire, mieux que les A...
Il faudra également modifier l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales pour permettre aux collectivités d'intervenir. Je vais déposer deux amendements à ce sujet, pour la télévision et pour la radio.
... qu'en matière de sport, des « armées de plomb » soient en place, que les championnats domestiques soient la chasse gardée des chaînes à péage, notamment de Canal +, et que les grands événements soient aux enchères. TF1 a clairement annoncé qu'il voulait retransmettre en exclusivité plus d'événements concernant les équipes nationales. Après avoir gagné les droits de retransmission en 2003, France Télévisions a été obligé de lui laisser la Coupe du monde de rugby. Qu'en sera-t-il du Tournoi des Six nations ? Enfin, M. de Carolis a déclaré que le service public était le plus grand stade du monde. Où se situe-t-il entre les tribunes, la pelouse et les guichets ?