Interventions sur "surveillance" de Henri Nayrou
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Madame la ministre, vous n'avez pas dévié de votre ligne : vous avez décidé une fois pour toutes de faire table rase de tous les commentaires, de tous les amendements. Tout doit s'effacer devant l'omnipotence du directeur de l'ARS. Vous n'avez pas dévié, mais vous vous êtes trompée de dénomination : au lieu de conseil de surveillance, il aurait fallu parler de conseil d'administration, qui serait devenu un conseil d'admiration mutuelle. C'est dommage.
Cet amendement va plus loin que celui défendu à l'instant par M. Sandrier, puisqu'il prévoit l'obligation de consulter le conseil de surveillance avant d'autoriser le directeur, devenu président du directoire, à engager un certain nombre d'actions stratégiques. L'article énumère quatorze actes importants M. Sandrier en a énuméré plusieurs qui reviennent à donner au directeur les pleins pouvoirs au sein de l'établissement hospitalier. Le projet de loi n'exige que la simple consultation des autres membres du directoire, autrement dit de...
...ereux agitateur, alors que M. Pélissard est un homme plein de mesure, tout le monde le sait. Afin de permettre à nos collègues de l'UMP de se reprendre et de sortir de leur léthargie apparente, je vais énumérer les actes essentiels de gouvernance d'un établissement hospitalier qui, si vous ne me suivez pas, vont échapper non pas au contrôle, mais au simple examen des élus composant le conseil de surveillance : Conclure le contrat pluriannuel : M. Pélissard l'a déjà relevé ; Arrêter le projet médical de l'établissement : c'est sans importance ; améliorer la qualité et la sécurité des soins : c'est accessoire ; ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers : c'est superfétatoire ; Arrêter le bilan social et définir les modalités d'une politique d'intéressement : cela ne concer...
L'amendement n° 946, s'agissant d'actions aussi importantes que le choix des formes de coopération auxquelles nous reviendrons aux articles 12 et 13 , vise à ce que le directeur de l'établissement obtienne l'accord du conseil de surveillance avant d'en référer au directeur général de l'ARS.
Cet amendement procède du même esprit que les deux précédents, nos 944 et 946, honteusement repoussés par la majorité. Il se rapproche également de l'amendement n° 1018 de M. Pélissard, qui proposait que le conseil de surveillance émette un avis conforme à propos du projet d'établissement. Je mets la barre un peu plus haut mais c'est pour la bonne cause , en proposant que le conseil de surveillance se prononce par un vote. Ce projet est tout sauf anodin, puisqu'il détermine la politique générale de l'établissement, qui fait l'objet, à l'heure actuelle, d'un examen par le conseil d'administration. Ayant constaté l'iner...
Selon la version officielle, l'article 5 visait à « recentrer » les compétences du conseil de surveillance sur la définition de principes, d'orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle. De jolis mots, mais qui ne veulent pas dire grand-chose ! Le conseil de surveillance vient donc remplacer le conseil d'administration. À titre personnel, je ne conteste pas la nécessité d'une adaptation du rôle du conseil d'administration et de son président. Je suis moi-même président du conseil d'admi...
Le conseil d'administration sera remplacé par le conseil de surveillance. La responsabilité descend d'un cran. D'une part, il ne vote plus le budget. D'autre part, au lieu d'un accord, il donne un avis. Enfin, suprême délicatesse, la présidence peut être assurée par le troisième collège, composé de personnalités qualifiées, nommées par le directeur de l'ARS. Il y a deux hommes forts : le directeur général de l'ARS et le directeur de l'hôpital. Le directeur de l'ARS e...
...ir parlé de « petites combines », mais vous ne m'ôterez pas de l'esprit que, dans votre réforme, le traitement de la douleur va ressembler à un compte rendu analytique. (Sourires sur divers bancs.) Pour parvenir à vos fins, vous avez placé vos pions : deux hommes forts, le directeur de l'ARS et le directeur de l'hôpital, un conseil d'administration vidé de sa substance et transformé en conseil de surveillance des travaux finis. La voie des économies est libre et je n'approuve pas ces manoeuvres. Cela dit, je retire le mot « combines », qui n'était pas adéquat. J'en viens à l'objet de mon amendement. Vous venez d'indiquer que vous acceptiez de porter de douze à quinze le nombre de membres du conseil de surveillance. Je propose pour ma part trois fois six, c'est-à-dire dix-huit. Cela ne prêterait pas à...
...porteur, car son argumentaire initial était parfaitement recevable. De peur que mon amendement n° 953 ne tombe, je me permets de le soutenir dès à présent, madame la présidente, et je n'interviendrai pas à nouveau s'il est maintenu. Il n'est pas acceptable que le directeur de l'ARS soit le seul à décider du choix des directeurs des centres hospitaliers. Il n'est pas acceptable que le conseil de surveillance, réunissant les élus, les médecins, les personnels et les usagers, soit à peine consulté. L'exposé des motifs de l'amendement n° 1166 qui suit et que soutiendra, je l'espère, avec pugnacité le rapporteur, explique que cette disposition jette une lumière crue sur la philosophie du texte. Des élus de tous bords, hormis M. Soisson, souhaitent maintenir le caractère collégial de la nomination du dire...
...onc se faire du souci. Comme l'indiquait M. Debré, nous débattons ici de la gouvernance des communautés hospitalières de territoire instituées par l'article 12 : on ne sait plus si c'est l'oeuf qui précède la poule ou l'inverse ! Je suis plus que jamais d'accord avec M. Préel s'agissant de la nomination par consanguinité, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il a évoquée : le président du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier dit « mineur » doit avoir réellement voix au chapitre.
