Interventions sur "rénovation" de Henri Nayrou

Cet amendement vise à apporter des recettes supplémentaires au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ces recettes au profit du sport pour tous sont d'autant plus nécessaires que la loi de finances pour 2011 dispose que le financement de la création et de la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016 sera imputé sur les crédits du CNDS à raison de 168 millions d'euros sur la période 2011-2015. Cette décision contestable ne doit pas conduire à ponctionner les actions programmées en faveur du développement du sport pour le plus grand nombre et de l'aide aux clubs locaux. C'est pourquoi l'amendement propose de déplafonner le prélèvement sur les jeux « en dur ...

Cet amendement vise à accroître les recettes du Centre national pour le développement du sport (CNDS) afin de lui permettre de répondre à l'objectif de dépenses que lui a fixé Gouvernement concernant le financement de la réalisation ou de la rénovation des stades de football nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. L'article 1609 novovicies du code général des impôts prévoit, pour la période de 2011 à 2015, un prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les sommes misées sur les jeux exploités en France par la Française des Jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport en vue du financement de la construction ou de la rénovatio...

...rière ? Pas tout à fait car on nous a bricolé un nouveau prélèvement temporaire de 0,3 % sur les jeux « en dur » les biens nommés ! mais en raclant au passage au bout de cinq ans 30 millions d'euros dans les tiroirs du CNDS. J'ai connu des manoeuvres plus glorieuses ! Nouvelle question lancinante : qui paye ? Il y avait deux pistes : les clubs pros de football, évidents bénéficiaires de ces rénovations, et c'était très bien ; ou bien les collectivités territoriales. Les clubs auraient bien pu provisionner pour devenir propriétaires de leurs stades municipaux, comme en Angleterre suprême référence pour les présidents et la Ligue , mais ils ont préféré augmenter leur masse salariale, comme le leur reproche la direction nationale de contrôle de gestion dans la presse de ce matin. Ils auront a...