Interventions sur "pari" de Henri Nayrou

...ue les besoins en équipements sportifs à 980 millions d'euros ; or seulement 49 millions d'euros ont été consacrés au financement de ces équipements. C'est une misère absolue. Alors que le sport rural et le sport des quartiers s'étiolent, cette mesure serait une manière d'envoyer un signal fort au mouvement sportif. M. Gaëtan Gorce a estimé à 2 milliards d'euros les sommes misées en 2010 sur les paris sportifs en ligne, ce qui représenterait une recette de 20 millions d'euros pour le CNDS, soit un montant marginal. En Italie, l'ouverture à la concurrence des paris sportifs a rapporté 1,2 milliard d'euros au mouvement sportif.

Admettez que l'on vous dise, monsieur le ministre, que l'exploitation mercantile des paris sur les compétitions sportives, qu'elle soit ou non justifiée, doit bénéficier à l'ensemble de la filière !

Peut-être le temps viendra-t-il, hélas, où les organisateurs de manifestations sportives feront payer les journalistes. Pour autant, le droit de propriété qu'a prévu la loi du 16 juillet 1984 a été conforté, comme l'a indiqué le rapporteur. Il faut en revenir aux bases. La compétition peut donner lieu à des paris mais la fédération a la maîtrise de son organisation, qu'elle peut déléguer à une ligue. Après tout, le droit de propriété est bien réel lorsque l'on vend les droits de retransmission à une chaîne de télévision ou lorsque l'on vend l'exploitation commerciale à des partenaires. La suppression de l'article 52 remettrait en cause ce dispositif.

Le résultat sur lequel portent les paris provient d'une compétition dont l'organisation est assurée par une fédération ou une ligue professionnelle. Qui paie les pipeaux commande la musique.

Cet amendement prévoit que le rapport d'évaluation du Gouvernement sur les conditions et les effets de l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne doit être suivi d'un débat parlementaire.