Interventions sur "péréquation" de Henri Nayrou

J'ai soutenu en première lecture la rédaction proposée par Michel Bouvard, mais je n'en avais pas mesuré toute la portée : elle revient à priver les communes de ressources ! Si le département est mieux à même d'assurer une péréquation, on ne doit pas léser les communes, comme le fait le texte proposé par le Sénat. Je suis favorable à un nouveau partage des ressources entre l'État, les départements et les communes.

... à faible densité démographique et à haute valeur environnementale ne soient pas pénalisés alors que, par exemple, la baisse de 2 % du complément des garanties de la dotation forfaitaire ne manquera pas d'avoir des conséquences. J'ajoute que je défendrai en Commission des finances deux amendements relatifs aux trames vertes et bleues visant à mettre en place une nouvelle attribution de la part de péréquation de la dotation de solidarité rurale. Si, comme l'assure un joli proverbe écossais, celui qui paie les pipeaux commande la musique, ceux qui commandent la musique peuvent aussi payer, de temps en temps, une partie des pipeaux !

...e cadre du PLF 2008, les relations entre l'État et les collectivités rurales et de montagne. Certes, la mission que nous examinons ce matin ne concerne que 2 des 70 milliards d'euros attribués aux collectivités, mais comment ne pas lier l'avenir de ces communes et départements, souvent défavorisés, aux moyens que, comme les citoyens, ils sont en droit d'attendre de la solidarité nationale, de la péréquation et de l'égalité des chances ? Or le budget 2008 inaugure une stratégie d'austérité financière qui souhaite plafonner l'évolution de la dépense publique à un peu plus de 1 % en volume, alors qu'elle dépassait les 2 % par an depuis dix ans. Le pacte de « croissance et de solidarité » deux bien beaux mots qui suscitaient l'optimisme a été remplacé par le pacte de « stabilité », moins engageant a...