Interventions sur "hospitalier" de Henri Nayrou

...ue celui défendu à l'instant par M. Sandrier, puisqu'il prévoit l'obligation de consulter le conseil de surveillance avant d'autoriser le directeur, devenu président du directoire, à engager un certain nombre d'actions stratégiques. L'article énumère quatorze actes importants M. Sandrier en a énuméré plusieurs qui reviennent à donner au directeur les pleins pouvoirs au sein de l'établissement hospitalier. Le projet de loi n'exige que la simple consultation des autres membres du directoire, autrement dit des personnels subordonnés déjà à l'autorité du directeur, à l'exception, éventuellement, du président de la CME. Ce type de disposition n'étonnera que ceux qui n'ont pas encore compris que la philosophie générale de ce texte consiste à écarter les élus du circuit des responsabilités afin de pouv...

...vec ce que propose M. Pélissard. On aurait effectivement pu penser que si j'essuyais ce double refus, c'est parce que j'étais un dangereux agitateur, alors que M. Pélissard est un homme plein de mesure, tout le monde le sait. Afin de permettre à nos collègues de l'UMP de se reprendre et de sortir de leur léthargie apparente, je vais énumérer les actes essentiels de gouvernance d'un établissement hospitalier qui, si vous ne me suivez pas, vont échapper non pas au contrôle, mais au simple examen des élus composant le conseil de surveillance : Conclure le contrat pluriannuel : M. Pélissard l'a déjà relevé ; Arrêter le projet médical de l'établissement : c'est sans importance ; améliorer la qualité et la sécurité des soins : c'est accessoire ; ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge d...

..., présenter à l'ARS le plan de redressement : comme les élus n'ont pas l'habitude de s'occuper des deniers publics, ils peuvent bien être exonérés de ce travail supplémentaire ! Votre double refus, madame la ministre et monsieur le rapporteur, est un véritable aveu de la philosophie générale de votre texte. C'est extrêmement regrettable, pas pour vous, pas pour nous, mais pour les établissements hospitaliers ! (L'amendement n° 944 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1018 n'est pas adopté.)

... avez évoqué les trois collèges de quatre membres chacun. L'une des dispositions de l'article 5 vise à attribuer la présidence du conseil de surveillance au troisième collège formé par les personnalités qualifiées et les représentants des usagers, quatre personnes nommées par les directeurs généraux des ARS, eux-mêmes nommés en conseil des ministres et chargés de nommer les directeurs des centres hospitaliers, qui nommeraient les membres de communautés hospitalières de territoire Autrement dit, on tourne en rond ! Et voilà qu'en plus, vous voulez leur faire endosser toutes les responsabilités et faire du conseil de surveillance une chasse bien gardée ! Si vous rejetez nos amendements, vous accréditerez la thèse selon laquelle les élus, qu'il faut écarter du pilotage, seraient devenus gênants

... garants de qualité, acteurs de développement territorial et dépositaires d'un fort sentiment affectif et identitaire de la part de la population. Madame la ministre, la population renvoie aux élus, selon le principe démocratique auquel cette réforme va porter un rude coup. Vous avez dit tout à l'heure que les élus n'avaient aucune légitimité à assumer les responsabilités dans les établissements hospitaliers, dans la mesure où ils ne participent pas au financement.

Je suis un peu surpris de l'attitude de M. le rapporteur, car son argumentaire initial était parfaitement recevable. De peur que mon amendement n° 953 ne tombe, je me permets de le soutenir dès à présent, madame la présidente, et je n'interviendrai pas à nouveau s'il est maintenu. Il n'est pas acceptable que le directeur de l'ARS soit le seul à décider du choix des directeurs des centres hospitaliers. Il n'est pas acceptable que le conseil de surveillance, réunissant les élus, les médecins, les personnels et les usagers, soit à peine consulté. L'exposé des motifs de l'amendement n° 1166 qui suit et que soutiendra, je l'espère, avec pugnacité le rapporteur, explique que cette disposition jette une lumière crue sur la philosophie du texte. Des élus de tous bords, hormis M. Soisson, souhaitent ...

L'amendement concerne le choix du directeur d'un centre hospitalier autre que l'établissement siège d'une communauté hospitalière de territoire. Vous n'avez pas souhaité, madame la ministre, que le directeur de l'ARS nomme lui-même ce directeur de deuxième niveau. Le directeur de l'ARS, en effet, ne peut pas tout faire choisir, compter, trancher et faire des économies. Vous proposez donc que cette nomination incombe au président du directoire de l'établisse...