Interventions sur "fiscalité" de Henri Nayrou

...orre n'est absolument pas concernée par cette mesure : ma collègue Frédérique Massat, députée de l'Ariège, et dont la circonscription est frontalière de la principauté, me le signalait à l'instant. J'en reviens aux problèmes de dumping. Nous sommes bien d'accord pour que Bruxelles exige le respect de la libre circulation, mais à condition d'exiger aussi des pays concernés qu'ils harmonisent leur fiscalité. Finalement, la position de Bruxelles peut être décrite comme un raisonnement vrai sur une base fausse. Soyons clairs : les pays qui taxent fort les produits jugés nocifs pour la santé sont en droit d'exiger une limitation des achats frontaliers dans les pays où s'applique une fiscalité moindre, quoi qu'en pensent les autorités européennes, et même la Cour de justice de l'Union européenne.

... canif intempestif aux communes ; néanmoins, la dotation de compensation de la taxe professionnelle diminuera, non de 21 %, mais de 26 %, et les départements seront une fois encore les fourmis de la fable ! Au total, ce sont 71 millions d'euros de ressources que le conseil général de l'Ariège devra figer en 2008, soit 47 % de son budget de fonctionnement, 1,5 % de son produit fiscal et 3 % de la fiscalité des ménages. Qui plus est, le Gouvernement et l'UMP s'en iront répétant que les vilains petits départements augmentent les impôts, tandis que l'État, lui, vêtu de lin blanc et de probité candide, les diminue ! De cette apocalypse émergent deux petites satisfactions, qu'il ne faut ni oublier ni dédaigner. Tout d'abord, le projet de loi de finances prévoit le versement au profit des départements ...