Interventions sur "compétition" de Henri Nayrou

Admettez que l'on vous dise, monsieur le ministre, que l'exploitation mercantile des paris sur les compétitions sportives, qu'elle soit ou non justifiée, doit bénéficier à l'ensemble de la filière !

Peut-être le temps viendra-t-il, hélas, où les organisateurs de manifestations sportives feront payer les journalistes. Pour autant, le droit de propriété qu'a prévu la loi du 16 juillet 1984 a été conforté, comme l'a indiqué le rapporteur. Il faut en revenir aux bases. La compétition peut donner lieu à des paris mais la fédération a la maîtrise de son organisation, qu'elle peut déléguer à une ligue. Après tout, le droit de propriété est bien réel lorsque l'on vend les droits de retransmission à une chaîne de télévision ou lorsque l'on vend l'exploitation commerciale à des partenaires. La suppression de l'article 52 remettrait en cause ce dispositif.

Le résultat sur lequel portent les paris provient d'une compétition dont l'organisation est assurée par une fédération ou une ligue professionnelle. Qui paie les pipeaux commande la musique.