Interventions sur "communauté" de Henri Nayrou

Au moins M. Copé a-t-il eu l'honnêteté intellectuelle de le dire ! Les élus étant à l'évidence considérés comme des gêneurs, il convient de les écarter, tout comme, dans une certaine mesure, les médecins et la communauté médicale ainsi que les usagers. Une délégation d'élus de la montagne dont je faisais partie vous a rendu visite, madame la ministre. À l'occasion de cette rencontre, vous avez admis que, derrière l'aspect médical de votre projet, vous preniez également en compte la dimension de l'aménagement du territoire, ce dont nous nous félicitons.

...ation. Nous ne connaissons que trop, dans les territoires ruraux, la terrible trilogie : réorganiser, concentrer, donc supprimer ! Nul ne conteste la nécessité d'adapter la sécurité des patients aux réalités médicales, mais l'essentiel de votre objectif est comptable. Les principaux leviers de cette vaste opération de fermeture de pans entiers d'activités se retrouvent à l'article 12 relatif aux communautés hospitalières de territoire et à l'article 13 relatif aux groupements de coopération sanitaire. Pour parvenir à vos fins, vous avez demandé aux fins stratèges de la terminologie législative de prévoir l'éloignement des gêneurs des instances de décision : les directeurs d'ARS aux ordres du pouvoir ; les directeurs des hôpitaux locaux aux ordres du directeur de l'ARS ; pour le conseil de surveill...

M. Debré se trompe, mais le Gouvernement, lui, ne se trompe pas. En effet, il met en place les leviers nécessaires pour assumer sa politique, à savoir un système de nomination qui n'est pas vertueux. À cet égard, il aurait pu lier les articles 4, 5 et 6 avec les articles 12 et 13 relatifs à un autre point décisif du projet de loi, c'est-à-dire à la constitution des communautés hospitalières de territoire et des groupements de coopération sanitaire. C'est à l'examen de ces articles qu'apparaîtra de manière absolue la véritable philosophie de ce texte : réaliser des économies.

L'amendement concerne le choix du directeur d'un centre hospitalier autre que l'établissement siège d'une communauté hospitalière de territoire. Vous n'avez pas souhaité, madame la ministre, que le directeur de l'ARS nomme lui-même ce directeur de deuxième niveau. Le directeur de l'ARS, en effet, ne peut pas tout faire choisir, compter, trancher et faire des économies. Vous proposez donc que cette nomination incombe au président du directoire de l'établissement siège, ce qui revient à proposer que le fusible ...