Interventions sur "RSA" de Henri Nayrou

Je confirme la montée en puissance du RSA-activité dans les départements ruraux à cause des agriculteurs, et même des travailleurs indépendants. Je prends acte de l'annonce de la sortie d'un guide pour apprécier leurs revenus. Aux discours, je préfère les chiffres. L'Ariège a dépensé au titre du RSA 20,3 millions d'euros en 2009 soit 1 million de plus que les prévisions initiales. En 2010, nous tablions sur 21,3 millions d'euros. Nous...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, face au revenu de solidarité active, on est partagé entre plusieurs sentiments et tentations, entre déception et interrogation. Je voudrais d'abord soulever un problème de principe. Comme je l'ai déjà dit, la présence du RSA à la fin de ce projet de loi a quelque chose d'incongru et même d'indécent : on dirait que ce gouvernement de droite se donne bonne conscience à bon marché en accolant à un lot ahurissant de cadeaux fiscaux pour les privilégiés de notre pays quatre articles dédiés à la pauvreté et aux bonnes oeuvres, le tout pour le coût astronomique de 25 millions d'euros à rapporter aux milliards d'euros pou...

...que 25 millions d'euros à une mesure moins médiatique et moins coûteuse que le bouclier fiscal, et pourtant plus liée au slogan « travailler plus pour gagner plus », lequel n'a plus guère de sens aujourd'hui ? Deuxième question : avez-vous subi des arbitrages défavorables ayant raboté les moyens correspondant non pas à vos ambitions personnelles mais à celles de votre projet ? Troisièmement, le RSA n'est-il pas trop calibré pour celles et ceux qui sont déjà les mieux placés pour prendre ou reprendre un emploi ? Enfin, ce projet porte-t-il ou non en lui un risque pour ne pas dire un poison , à savoir la suppression du RMI, puisque l'on peut en prêter l'intention à un pouvoir ayant clairement choisi son camp social avec ce paquet fiscal ?

Je voudrais pour terminer évoquer devant vous, pour prendre date, un projet datant de 2002, année de notre défaite à l'élection présidentielle. Celui-ci prévoyait qu'une politique sociale ambitieuse et dynamique, celle dont devraient bénéficier les citoyens aujourd'hui visés par le RSA, devait inverser l'ordre des priorités : ce projet, le TMG travail minimum garanti consistait, en cohérence avec la Constitution, à donner un véritable emploi et un revenu au lieu d'un revenu de survie et d'un emploi hypothétique. Ce en quoi nous n'avons rien inventé, monsieur le haut-commissaire : un Chinois a dit un jour qu'il valait mieux, pour nourrir un homme, lui apprendre à pêcher que ...

puis à leur imposer de les financer, partiellement ou totalement. L'État s'attribue ainsi le rôle, parfait, de celui qui décide, mais qui fait payer les autres ! Deuxièmement, comme d'habitude, votre texte est ambigu sur les conditions de financement dont vient de parler M. Sirugue. Pour le RSA, vous avez dit que l'État financerait à hauteur de 50 %, mais ce n'est écrit nulle part Le cinquième alinéa de l'article 9 indique que l'État « peut » prendre en charge une partie du coût de la mesure. C'est à la fois du Raffarin et du Copé dans le texte ! Le troisième alinéa de l'article 10 prévoit le financement de l'État, comme pour l'API. Nous aimerions avoir quelques éclaircissements Nous...