Interventions sur "CAUE" de Henri Nayrou

Effectivement, M. Garrigue a raison. Mais je souhaite reprendre l'esprit de cet amendement. Il s'agit d'abord de défendre le CAUE issu de la loi de 1977, comme vient de le dire M. Boisserie. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'ignorez pas, puisque vous êtes un élu rural, qu'il y a bien longtemps que les services de l'équipement n'aident plus les maires et les élus des petites communes à réaliser leurs documents d'urbanisme. Vous n'ignorez pas non plus que ces services étaient autrefois gratuits.

Vous n'ignorez pas enfin que ces petites communes sont désormais contraintes de faire appel à des cabinets spécialisés qui coûtent très cher. Des départements, qui ne sont pas parmi les plus riches, ont effectivement fait évoluer leur CAUE. Nous souhaitons que les conseils généraux disposent d'une liberté supérieure à celle que vous venez d'édicter. Rassurez-vous, il n'y aura aucune augmentation de la pression fiscale, puisque 86 % des conseils généraux sont actuellement au taux maximum à 0,3 %. Ce taux plafond est inchangé depuis trente ans. Il y a un problème d'équité territoriale. C'est une question de service rendu au public ...