Interventions sur "remboursement" de Henri Emmanuelli

Les mesures de remboursement anticipé des créances fiscales auront un coût très élevé. Elles portent sur 14 milliards d'euros !

Des difficultés sont constatées par des entreprises pour obtenir le remboursement de leurs créances. La Commission accepte l'amendement n° 337. Article 46 : Instauration d'une taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane : La Commission accepte les amendements rédactionnels et de précision nos 210, 205, 209, 206, 207, 208 et 211 de M. Gilles Carrez. Article 48 : Amélioration de l'information des collectivités territoriales en matière de fiscalité direc...