Interventions sur "plus-value" de Henri Emmanuelli
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Monsieur le président, je ne vais pas être trop long sur l'inénarrable bouclier fiscal. Par cet amendement, nous proposons de fiscaliser dès le premier euro les plus-values réalisées lors de la cession de certains titres financiers détenus depuis moins d'un an. J'ai déjà eu l'occasion de présenter cet amendement et je sais bien qu'il ne sera pas adopté. Mais je le répète : si l'on ne se préoccupe pas de mettre un frein à certaines pratiques, il ne faudra pas s'étonner qu'il y ait de nouvelles catastrophes boursières. Je rappelle qu'il fut une époque où la durée m...
...ace dans le prochain collectif budgétaire pour 2007. La Commission a rejeté ces deux amendements. Article 11 : Aménagement du régime des plus ou moins-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : La Commission a adopté cet article sans modification. Article additionnel après l'article 11 : Prorogation de l'exonération des plus-values immobilières sur les biens cédés au secteur du logement social : La Commission a examiné un amendement présenté par M. François Scellier, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2009 l'exonération des plus-values immobilières réalisées par des particuliers qui cèdent leurs biens à un bailleur social ou à une collectivité territoriale s'engageant à les céder à un bailleur social.
