Interventions sur "paiement" de Henri Emmanuelli

...s par des entreprises françaises. La majeure partie de son activité s'adresse aux pays émergents, qui ont moins besoin d'aide au développement que les PMA. En réponse au Président Didier Migaud, il a précisé que les crédits demandés pour l'action Aide économique et financière bilatérale en 2008 s'élevaient à 386 millions d'euros en autorisations d'engagement et 177 millions d'euros en crédits de paiement. L'amendement a donc un impact limité. Quant au FASEP-études, il est doté de 19 millions d'euros pour 2008.

, a répondu que le FASEP-études soutenait des entreprises françaises qui réalisent des études techniques d'avant-projet dans les pays émergents et en transition, principalement dans les domaines de l'environnement et des transports. En 2006, 16 millions d'euros de crédits de paiement ont été consommés sur 20 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale. Il est sans doute utile d'encourager les entreprises françaises sur les marchés en forte croissance, mais ce type d'intervention devrait dépendre du secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, et non de l'aide publique au développement.