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Interventions sur "juridiction" de Henri Emmanuelli


1 intervention trouvée.

C'est la première fois que je vois un ministre refuser ainsi de répondre. Je souhaite que Mme Lagarde soit convoquée pour nous rendre compte de ce qui est bien, in fine, la conséquence de décisions prises par le pouvoir exécutif. Elle ne peut s'en sortir en nous renvoyant devant les juridictions !