Interventions sur "fraude" de Henri Emmanuelli

Voilà au moins dix fois qu'à Paris, j'exige du restaurateur une facture et qu'à la place, il me remet un bon de commande. Dans certains secteurs, la fraude est devenue systématique, et la combattre ne serait pas aussi difficile qu'on veut bien le dire. Arrêtons donc de nous cacher la réalité !

...tions financières propres au Grand-Duché disparaissaient. On peut le comprendre même si l'on ne partage pas cette vision des choses. Seulement, nous avons du mal à croire que la situation est réglée ; aussi souhaitons-nous obtenir de votre part une réponse précise sur ce point. Ensuite, monsieur le ministre et n'y voyez aucune arrière-pensée , toute la presse évoque la question d'une liste de fraudeurs que possède l'État français et qui provient non pas d'un pays de l'Union européenne, mais d'un pays voisin. Je trouverais anormal qu'on puisse en parler dans toutes les radios, sur toutes les chaînes de télévision, dans tous les journaux, sans que l'on nous fournisse quelque explication, alors que deux ministres sont ici présents. À eux de savoir lequel se jugera le plus compétent pour répondr...

Je vous l'accorde, monsieur le président, mais nous avions prévenu que ce débat serait difficile. Je souhaite donc que le Gouvernement nous donne quelques explications. Nous considérons, pour notre part, que le principe selon lequel la fraude est répréhensible passe avant la manière dont on a acquis cette liste. Les médias tendent aujourd'hui à renverser les rôles ; pouvez-vous donc les remettre à leur juste place ?

Monsieur le rapporteur général, on taxe d'habitude la gauche de naïveté. Mais j'aurais tendance à penser, en l'occurrence, que la naïveté a changé de camp. De quoi parle-t-on ? Nous ne parlons pas de culture, de gentilles relations diplomatiques, d'échanges, de relations touristiques. Nous parlons de lutte contre la fraude fiscale, de paradis fiscaux. Vous savez qu'en ce domaine, la naïveté n'existe pas. Mme le ministre pense qu'il faut avoir une approche positive, imagine a priori qu'ils sont tous beaux, gentils. Non ! Je crois qu'il faut être plutôt soupçonneux dans ces matières-là. Madame la ministre, nous avons auditionné des représentants de l'OCDE et je ne suis donc pas convaincu par vos arguments. Ils ne n...

...nce, multiplié les conditions, de sorte que le système s'est verrouillé. Il en a été de même, par exemple, avec la commission chargée de la vérification des comptes publics, dont la création obéissait pourtant à de louables intentions. Remettons donc les choses à l'endroit, débloquons la procédure, que je rappelle brièvement pour ceux qui ne la connaissent pas : lorsque, sur la présomption d'une fraude grave, la CIF est saisie, celle-ci demande une preuve ; or, si cette dernière se trouve dans un paradis fiscal, on ne peut la fournir. Il faut rompre ce cercle vicieux, et non supprimer les garanties protégeant les libertés individuelles du citoyen ou le secret fiscal. Bref, c'est seulement la protection des délinquants qu'il faut supprimer. Tel est l'objet de notre sous-amendement, qui durcit, ...

 « Faites-moi la démonstration qu'il y a fraude. »

...caux avaient lieu chaque année. Ce nombre est le même qu'il y a trente ans. Entre-temps, le nombre de foyers fiscaux et le nombre de sociétés ont dû doubler ! Cela signifie que la proportion des foyers et sociétés contrôlés a diminué de moitié en trente ans. Pourtant, à écouter certains commentaires, nous vivrions dans un pays terrorisé par le fisc ! Ce n'est pas sérieux. On nous parle de grande fraude, phénomène qui représente de 20 à 30 milliards d'euros. De nombreux fonctionnaires nous ont dit, lors des auditions, je le précise pour ceux de nos collègues qui n'ont pas assisté à toutes, que certaines organisations criminelles avaient compris que la fraude fiscale et le montage de carrousels fiscaux étaient beaucoup plus rentables que leurs activités traditionnelles. Cela rapporte bien plus d'...

...qu'en France, l'IRS (Internal Revenue Service) est effectivement doté de pouvoirs judiciaires. Chez nous, le ministère de l'économie et des finances le souhaite, de même, et cela m'a surpris, que le ministère de la justice ; mais le ministère de l'intérieur continue de s'y opposer. Comment ne pas penser que, si l'on ne donne pas de pouvoirs suffisants à l'administration, la lutte contre la grande fraude a peu de chances d'aboutir ? Sur toutes ces questions, nos collègues de la Commission des affaires européennes ont fait un travail très intéressant et je souhaite que la Commission des finances ne soit pas à la traîne.

À ce prix-là, ça vaut le coup de frauder !

Mais prenez bien conscience de la gravité de cette crise. Et sur ces sujets, la fraude fiscale et les paradis fiscaux, nous n'allons pas en rester à quelques amendements à l'occasion d'un collectif budgétaire. On fera des évaluations, et aussi de la pédagogie à l'adresse des Françaises et des Français. Parce qu'il n'est pas admissible de demander tant de sacrifices à nos compatriotes et, sur ces sujets-là, de continuer à faire comme s'il ne se passait pas grand-chose. La vraie for...