Interventions sur "fortune" de Henri Emmanuelli

Voilà pourquoi vous avez cherché un moyen de supprimer l'ISF sans le supprimer. Et, d'une certaine manière, vous êtes sur le point d'y parvenir : si le barème que vous proposez est accepté, il n'y aura plus d'impôt de solidarité sur la fortune, mais un impôt de sauvegarde de la fortune, ou de sécurisation de la fortune.

...ec les mêmes bases. Ne nous dites pas, comme vous nous l'avez si souvent seriné, que, dans ce pays, le patrimoine est massacré. Non, dans ce pays, le patrimoine est très privilégié, et c'est bien l'une de ses faiblesses. C'est une des raisons de son incapacité à faire face, notamment sur le plan de la compétitivité. Chaque fois que vous avez un choix à faire, vous faites celui de la rente, de la fortune acquise contre la dynamique de l'investissement. Et vous persistez dans cette politique en refaisant un barème sur l'impôt sur la fortune qui va figer encore un peu plus les situations acquises au détriment de la dynamique. Le plus célèbre des milliardaires américains a expliqué pourquoi il ne voulait pas laisser d'héritage à ses enfants : parce que les pays d'héritiers sont des pays qui sombren...

Compte tenu de l'état de la forêt aujourd'hui, notamment dans les Landes, personne ne sera imposable, à part, peut-être, la Caisse des dépôts et consignations. Après deux tempêtes, il ne reste en effet plus beaucoup de matière. Mais, dans l'absolu, il n'est pas normal que ce type de bien échappe à l'impôt de solidarité sur la fortune, d'autant qu'il bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscaux : exonération de taxe foncière et de droits de succession. Le département des Landes en sait quelque chose. Je ne suis pas contre le fait que cela y soit, mais, dans l'état actuel des choses, cela risque d'être peu opérant.

...s malheureux propriétaires d'un bien qui a pris de la valeur, vous oubliez, comme le ministre d'ailleurs, de parler de l'abattement de 30 % dont ils bénéficient. En réalité, aujourd'hui, si l'on parle de 1,3 million, c'est qu'il s'agit d'un bien de 1,7 million. Et quelqu'un possédant un bien de 1,7 million n'est tout de même pas à plaindre s'il paie 650 ou 1 000 euros d'impôt de solidarité sur la fortune ! Mais, comme d'habitude, et comme l'a toujours fait la droite, vous vous cachez derrière les petits pour essayer de protéger vos véritables amis, c'est-à-dire ceux qui ont des fortunes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est là que des fortunes énormes sont investies, et vous le savez. Pourtant, monsieur le rapporteur général, je n'ai pas entendu un mot sur ce sujet depuis le début de cette discussion. Ceux-là, vous ne les connaissez pas. Comme l'a dit l'un de mes collègues, vous ne les rencontrez que de temps à autre dans des réunions de généreux donateurs.