Interventions sur "fiducie" de Henri Emmanuelli

...de l'anomalie , nous a expliqué à la tribune qu'il ne s'agissait en rien d'introduire le droit islamique dans le droit positif français. L'ennui, monsieur le ministre, c'est que d'autres ont parlé avant vous : je pense à Mme Brunel, ainsi qu'à votre collègue M. Novelli. En commission, Mme Brunel a déclaré ceci : « Cette disposition vise à introduire les principes de la charia dans le droit de la fiducie en la rendant compatible. » Aujourd'hui, son discours a quelque peu changé : sans doute lui a-t-on expliqué que ces propos heurtaient profondément la devise républicaine et la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État. Elle nous dit désormais qu'il faut se conformer aux principes éthiques du droit musulman. Voilà qui ne change pas grand-chose. Soyons clairs : chacun connaît l'importance...

...ières et économiques. Les propos de M. Novelli, tels que vous les avez cités, monsieur le ministre, sont bien ceux qui figurent au compte rendu. À ceci près qu'il les a fait rectifier : il en a le droit et je le comprends. Cela étant, Mme Brunel a déclaré ceux-là aussi figurent au procès-verbal, mais vous vous êtes bien gardé de les lire ! que cette disposition visait à rendre le droit de la fiducie compatible avec les principes éthiques de la charia J'en resterai là : tout le monde a entendu et compris de quoi il s'agit. Comme tout le monde a entendu cette semaine le ministre de l'immigration, de l'identité et de je ne sais quoi encore expliquer que, désormais, les immigrants seraient les bienvenus s'ils avaient une capacité d'investissement de 10 millions, et que les autres ne l'étaient ...