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J'ai demandé la parole pour répondre au rapporteur général parce que, pour des raisons qui m'échappent, il a mis implicitement en cause le département des Landes. Je pensais pourtant lui avoir expliqué en commission des finances que les transmissions d'entreprises ne se font plus comme il l'imagine. Je suis en mesure de lui citer au moins trois ou quatre cas dans mon département où la transmission s'est opérée par le biais d'un LBO familial : cela consiste à créer une holding, abondée à 20 % par le vendeur en général le propriétaire et...
Puisque vous êtes en train de lire le journal, monsieur Carrez, regardez le titre de l'article ! Tout cela est grotesque. Vous êtes dans la difficulté parce que vous êtes en train de commettre une faute lourde contre l'équité fiscale, et vous savez qu'elle vous coûtera cher électoralement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vos exclamations ne changeront rien à la réalité. Quant à M. Chartier j'ai bien compris, comme tout le monde, qu'il parlait de moi quand il évoquait u...
Compte tenu de l'état de la forêt aujourd'hui, notamment dans les Landes, personne ne sera imposable, à part, peut-être, la Caisse des dépôts et consignations. Après deux tempêtes, il ne reste en effet plus beaucoup de matière. Mais, dans l'absolu, il n'est pas normal que ce type de bien échappe à l'impôt de solidarité sur la fortune, d'autant qu'il bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscaux : exonération de taxe foncière et de droits de succession. Le département des Landes en sait quelque chos...
J'ai remarqué, monsieur le rapporteur général, que, chaque fois que vous vous trouvez dans la difficulté, vous vous faites historien des socialistes. Hélas, vous réécrivez l'histoire des socialistes à votre manière. L'exonération de la forêt est prévue dès le départ. En 1984, je m'en souviens c'est moi qui présentais le budget , cela ne s'est pas passé comme vous l'avez dit, pas plus que pour les oeuvres d'art. Depuis 2002 que vous êtes là, pourquoi n'avez-vous pas réparé nos erreurs, si nous en avons tant commis ? Cela commence à bien faire, cette justification systématique par des faits antérieurs, erronés qui plus est. D'autre part, M. le ministre po...