Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "accident" de Henri Emmanuelli


5 interventions trouvées.

Monsieur le rapporteur général, en la matière, utiliser le mot d'équité est une provocation, sachant qu'il existe dans notre pays, M. le ministre vient d'y faire allusion, des niches fiscales représentant quelque 73 milliards d'euros. Que l'UMP, ex-RPR comme l'a rappelé M. le ministre, se consacre en priorité à fiscaliser les accidents du travail en dit long sur l'état d'esprit qui vous anime ! Je ne sais pas pour quelle raison vous avez choisi cette forme de provocation, je vous l'ai dit en privé, monsieur le ministre, et je vous le redis en public. Ce ne sont pas les 150 millions d'euros à attendre de la mesure qui vont colmater la brèche des finances publiques. En revanche, c'est un signal extrêmement dur que vous envoyez ...

L'équité, on vous l'a expliqué, monsieur le ministre, n'est pas présente dans ce débat. Il y a un élément dont personne n'a encore parlé : la multiplication des heures supplémentaires a entraîné, à croire le Conseil économique et social, un accroissement du nombre d'accidents du travail. Voilà une donnée que je vous laisse mettre en perspective... Mais, surtout, alors qu'il y a 73 milliards d'euros de niches fiscales, ne venez pas nous parler d'équité lorsque vous vous en prenez à des gens qui sont des victimes ! J'ignorais du reste, et je dis cela pour le président du groupe UMP, que le courage consistait à s'attaquer aux victimes d'un accident, tout en protégeant ...

...re des évaluations au doigt mouillé je ne veux pas faire de peine à M. Copé, aussi resterai-je extrêmement poli, bien que n'ayant pas été élevé , c'est se moquer du monde ! Vous n'en avez pas le droit. Cet après-midi, monsieur le rapporteur général, vous nous avez servi les termes clinquants d'« équité » et de « justice », alors qu'il s'agissait de taxer de 150 millions d'euros les victimes d'accidents du travail. Mais, face à une dépense fiscale de 20 milliards d'euros, il n'y a plus ni justice ni équité : il y a le bon vieil argument de la concurrence internationale !

...urs plus-values en faisant circuler les avoirs d'un même champ juridique de holdings. On se moque du monde ! C'est ce qu'il faut garder à l'esprit, aujourd'hui : votre sens de l'équité et de la justice ! S'agissant de 20 milliards d'euros en deux ans au bénéfice d'entreprises qui ont par ailleurs bénéficié de toute une série de mesures, il n'y a pas de problème. En revanche, 150 millions pour les accidents du travail, cela vous pose problème ! Continuez comme cela ! Si nous étions cyniques, nous devrions vous féliciter. L'ennui, c'est qu'il y a des gens derrière tout cela. Je pense aux accidentés du travail, car je ne me fais pas de souci pour les présidents de holdings Au moment où l'on nous parle d'identité nationale, vous devriez quelque part vous sentir interpellés. Sur ce sujet, d'ailleurs,...