Interventions sur "équité" de Henri Emmanuelli

Monsieur le rapporteur général, en la matière, utiliser le mot d'équité est une provocation, sachant qu'il existe dans notre pays, M. le ministre vient d'y faire allusion, des niches fiscales représentant quelque 73 milliards d'euros. Que l'UMP, ex-RPR comme l'a rappelé M. le ministre, se consacre en priorité à fiscaliser les accidents du travail en dit long sur l'état d'esprit qui vous anime ! Je ne sais pas pour quelle raison vous avez choisi cette forme de provoc...

Et aller jusqu'à invoquer l'équité !

L'équité, on vous l'a expliqué, monsieur le ministre, n'est pas présente dans ce débat. Il y a un élément dont personne n'a encore parlé : la multiplication des heures supplémentaires a entraîné, à croire le Conseil économique et social, un accroissement du nombre d'accidents du travail. Voilà une donnée que je vous laisse mettre en perspective... Mais, surtout, alors qu'il y a 73 milliards d'euros de n...

...e faux documents, soit vous n'êtes pas au courant de ce que publie votre ministère. Mais nous refaire des évaluations au doigt mouillé je ne veux pas faire de peine à M. Copé, aussi resterai-je extrêmement poli, bien que n'ayant pas été élevé , c'est se moquer du monde ! Vous n'en avez pas le droit. Cet après-midi, monsieur le rapporteur général, vous nous avez servi les termes clinquants d'« équité » et de « justice », alors qu'il s'agissait de taxer de 150 millions d'euros les victimes d'accidents du travail. Mais, face à une dépense fiscale de 20 milliards d'euros, il n'y a plus ni justice ni équité : il y a le bon vieil argument de la concurrence internationale !

...éré. Il s'agit de 20 milliards d'euros, et l'on nous explique que passer de 5 à 20 % laissera encore de beaux jours aux entreprises qui pourront s'amuser à faire circuler leurs plus-values, ou plus exactement à réaliser leurs plus-values en faisant circuler les avoirs d'un même champ juridique de holdings. On se moque du monde ! C'est ce qu'il faut garder à l'esprit, aujourd'hui : votre sens de l'équité et de la justice ! S'agissant de 20 milliards d'euros en deux ans au bénéfice d'entreprises qui ont par ailleurs bénéficié de toute une série de mesures, il n'y a pas de problème. En revanche, 150 millions pour les accidents du travail, cela vous pose problème ! Continuez comme cela ! Si nous étions cyniques, nous devrions vous féliciter. L'ennui, c'est qu'il y a des gens derrière tout cela. Je ...