Interventions sur "stratégique" de Guy Teissier

Nous accueillons ce matin M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il s'agit pour lui de nous présenter l'actualisation de l'analyse stratégique sur laquelle est basé le Livre blanc de 2008. Le 29 juillet dernier, le Président de la République vous a chargé de mener sur ce sujet cette réflexion interministérielle qui était d'ailleurs prévue par le Livre blanc lui-même - j'ai joint votre lettre de mission à la convocation à notre réunion. Vous allez nous présenter la méthode que vous avez suivie, sachant que ce document, qui sera présenté...

Merci pour cette description du paysage stratégique, qui reste extrêmement préoccupant. Comment la contrainte budgétaire est-elle prise en compte ? Ne serons-nous pas obligés de faire des choix ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, le sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Lisbonne les 19 et 20 novembre derniers marque une étape importante pour notre politique de défense. En effet, il a été l'occasion pour les vingt-huit chefs d'État et de gouvernement de l'Alliance d'adopter un nouveau concept stratégique, d'annoncer une stratégie de transition en Afghanistan et de relancer la coopération entre l'OTAN et la Russie. Le nouveau concept stratégique de l'Alliance permet aux alliés de s'adapter à un contexte stratégique qui a beaucoup évolué depuis celui qui avait été adopté en 1999. Je pense notamment au développement du terrorisme, de la piraterie et des cyberattaques. Ces menaces nouvelles représe...

...çaises mettent en oeuvre la stratégie décidée par les plus hautes autorités de l'État français, et ce de manière tout à fait cohérente avec les décisions prises par l'Alliance, sans perte d'indépendance pour notre pays. Nous ne pouvons que soutenir un processus par lequel le peuple afghan pourra recouvrer sa souveraineté et surtout devenir maître de son destin. Nous connaissons tous l'importance stratégique de l'Afghanistan. Nous ne pouvons pas imaginer que ce pays puisse redevenir le havre de prospérité pour le terrorisme qu'il a été depuis dix ans. Nous ne pouvons pas baisser les bras dans le combat que nous devons mener contre le terrorisme. La mort de deux de nos compatriotes au Niger, il y a à peine un mois, et l'enlèvement de plusieurs autres Français par des mouvements proches d'Al-Qaida nous...

...le 10 septembre dernier. Vous allez nous exposer votre mission à Norfolk, mais je souhaiterais d'emblée que vous nous éclairiez sur trois autres points : quelles ont été depuis un an les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'organisation ? Quelle appréciation portez-vous sur les conclusions du groupe de travail présidé par Madeleine Albright sur le nouveau concept stratégique, rendues la semaine dernière ? Comment voyez-vous la place de l'Europe de la défense au sein de l'Alliance dans les années à venir ?

Nous recevons maintenant M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques, qui va nous présenter les grandes lignes du programme 144, Environnement et prospective de la défense. Dans un souci de cohérence, nous avons élargi les compétences confiées à notre rapporteur, M. Yves Fromion, puisqu'il traite désormais de l'ensemble du secteur de l'espace. Lors de l'examen de la loi de programmation militaire la LPM , nous avions longuement débattu de nos capacités satel...

...ent du propergol, nécessaire à la propulsion des fusées Ariane, mais aussi des missiles balistiques M51. La propulsion de ces engins nécessite toutefois d'autres composants apportés par la société Safran. Pour consolider l'entreprise en lui permettant de participer à des recompositions industrielles, le projet de loi propose de transférer l'entreprise au secteur privé. Ce domaine étant hautement stratégique, il est prévu de la soumettre à des clauses spécifiques de protection des intérêts nationaux, comme c'est par exemple le cas pour Thalès. L'article 11 autorise cette procédure et donne par ailleurs plus de souplesse à la SNPE dans la création d'alliances ou de rapprochements dans les domaines d'activité non stratégiques.

À plusieurs reprises, vous avez soulevé le caractère stratégique de l'activité de la SNPE pour justifier qu'elle ne puisse passer dans le secteur privé. Cependant, une société privée comme Thalès intervient également dans des domaines stratégiques et elle est pour cela soumises à des règles spécifiques. Je ne considère pas que le statut de l'entreprise constitue en soi une protection des intérêts nationaux.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques, à qui je souhaite en votre nom la bienvenue, ainsi que le général Patrick Bazin qui l'accompagne. Je vous remercie, monsieur Miraillet, d'avoir été des nôtres lors des universités d'été de la défense ; vos interventions y ont été, sachez-le, particulièrement appréciées. Vous venez aujourd'hui nous exposer les grandes lignes du programme 144 « Environnement et prospective de la défense », dont ...