Interventions sur "intérieur" de Guy Teissier

...ures : loi de programmation militaire ; loi relative à la gendarmerie promulguée le 3 août dernier. Afin de marquer notre attachement au caractère militaire de la gendarmerie et à sa capacité de projection, nous visiterons prochainement le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Par ailleurs, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est en cours d'examen, même si le Gouvernement doit en modifier certains aspects. Le projet de loi de finances s'inscrit donc dans ce cadre rénové. Vous nous indiquerez, mon général, le détail des crédits alloués à la gendarmerie au sein de la mission Sécurité. L'examen de cette mission en commission élargie aura lieu le 2 novembre à 21 heures. Je souhaiterais également que vous fassi...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, deux cent onze ans après que le législateur se soit penché sur l'organisation de la gendarmerie, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à confirmer la dualité des forces de police dans notre pays en pérennisant et en renforçant les équilibres trouvés en 2002. Nous n...

...tribuera à éviter que ne se développent des surenchères dont les effets pervers sont déjà bien connus. De ce point de vue, il nous reviendra à nous, parlementaires, d'exercer notre vigilance par le biais de l'examen du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement tous les deux ans, afin d'évaluer les modalités du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. L'un des principaux risques à long terme est celui du démembrement de la gendarmerie. C'est pourquoi il me paraît important de préserver la chaîne de commandement et de subornation

Il faudra veiller au maintien des liens avec le ministère de la défense chaque fois que ce sera justifié. Il en ira ainsi en matière statutaire, ce qui me conduit à souligner l'importance du maintien d'une coprésidence du Conseil de la fonction militaire gendarmerie par le ministre de la défense, aux côtés du ministre de l'intérieur, en fonction de l'ordre du jour.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Je vous remercie, madame la ministre de l'intérieur, d'être présente à cette occasion. Pour préparer l'examen de ce texte, nous avons procédé à de nombreuses auditions. Et malgré le remarquable travail effectué par le Sénat, des amendements nous apparaissent nécessaires pour dissiper un certain nombre de craintes, parfois légitimes, et lever les nombreuses incompréhensions que continue à susciter le rapprochement entre gendarmerie et police.

... vous le texte sur la gendarmerie. Même si son examen a été reporté, il est essentiel que nous débattions avec vous plus précisément de ses différentes dispositions. Nous avons auditionné la semaine dernière les représentants des associations de retraités de la gendarmerie. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes partagées par beaucoup d'entre nous que le transfert vers le ministère de l'intérieur n'entraîne, à plus ou moins long terme, une fusion de la police et de la gendarmerie. Certains syndicats de policiers se sont d'ailleurs exprimés en faveur de cette fusion ce qui, à mes yeux, est plutôt de mauvais goût. Pour notre part, nous ne la souhaitons pas, tenant fortement à conserver la militarité de la gendarmerie. Au delà de ces interrogations générales, certains articles du texte de...

C'est avec le plus grand plaisir que nous recevons Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, vous étiez venue le 10 juin dernier pour évoquer devant nous l'avenir de la gendarmerie. L'audition d'aujourd'hui est consacrée à l'examen des crédits budgétaires, sachant que nous avons déjà entendu la semaine dernière le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Roland Gilles j'ai d'ailleurs trouv...

...ous a dit que l'équilibre devrait être atteint vers 2011 ou 2012. D'ici là, pensez-vous disposer chaque année d'un budget vous permettant de parvenir à cet équilibre ? Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Cet objectif sera-t-il inscrit dans la LOPPSI ? Les épouses de gendarmes qui prendront les emplois administratifs dont vous avez parlé seront-elles fonctionnaires du ministère de l'intérieur ? Vous nous annoncez que les effectifs des personnels civils passeront de 2 000 à 5 000. Nous mettrons cette information en valeur devant les syndicats, que nous recevons demain. Ne craignez-vous pas d'être confrontés à des difficultés lorsque vous devrez gérer les personnels civils déjà en fonction, qui relèvent de la défense nationale, et ceux à venir, qui relèveront du ministère de l'intérieur...

J'ai le grand plaisir d'accueillir maintenant le général Roland Gilles, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, que nous connaissons depuis longtemps. Cette audition sera consacrée aux crédits dont disposera la gendarmerie en 2009, sachant que celle-ci sera placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier prochain, sans toutefois perdre sa spécificité militaire, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. Vous détaillerez les évolutions des crédits de paiement et des autorisations d'engagement. Au-delà des aspects strictement budgétaires, j'aimerais que vous nous disiez quelques mots de l'éventuelle révision des implantations sur le territoire national. Par ailleurs,...