Interventions sur "indemnisation" de Guy Teissier
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L'alinéa 3 modifié par l'amendement que propose le rapporteur serait donc ainsi rédigé : « Ce comité examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies et notamment si, compte tenu de la nature de la maladie et des conditions d'exposition de l'intéressé, le lien de causalité entre la maladie dont ce dernier est atteint et les essais nucléaires peut être regardé comme possible ».
