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Mes chers collègues, nous recevons maintenant les représentants des syndicats des personnels civils de la défense. Je leur souhaite la bienvenue en votre nom à tous. Il s'agit de MM. Gilles Goulm et Jacky Charlot pour Force ouvrière, de MM. Gilles Frostin et Dominique Duclos pour l'UNSA, de MM. Alain Le Cornec et Christian Prévôt, pour la CGT, de MM. Roland Denis et Jean-Michel Rey pour la CGC, de M. Yves Naudin pour la CFTC et de M. Luc Scapinni et Mme Christine Faisandier pour la CFDT. Mad...
...i à la CFDT et à la CGT qu'un récent rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la commission des finances, et Bernard Cazeneuve fait le point d'une manière tout à fait sereine et objective sur les externalisations. De façon générale, la commission de la défense produit des rapports d'excellente qualité. Je ne peux que déplorer qu'ils ne soient pas assez lus, par les civils comme par les militaires !
... santé des armées (SSA) et reconnaît clairement la spécificité de son activité. S'il a fait grand bruit, c'est parce qu'il révèle un important déficit d'exploitation de ses hôpitaux, de l'ordre de 280 millions d'euros. En outre, il contient des propositions d'évolution qui pourraient bien déterminer l'avenir des médecins et des hôpitaux des armées. Je relève ainsi le rapprochement avec le secteur civil, l'optimisation de la formation des praticiens, ou encore l'amélioration du soutien en opérations extérieures avec, notamment, une meilleure prise en charge des pathologies psychiatriques. Bien évidemment, notre commission a suivi de près ce dossier. Monsieur le président Hespel, votre audition intervient après celle du médecin général des armées Gérard Nédellec, directeur central du service de ...
Merci, monsieur le Président, pour cette analyse très complète. La Cour ne me semble cependant pas échapper à un tropisme permanent pour le fonctionnement civil. Pour moi, l'institution militaire est une institution à part. À force de voir « civiliser » ses services et ses modes de fonctionnement, de travail, voire ses relations sociales, notre défense finira par muter profondément, pour se rapprocher de ces armées qui, loin de pouvoir agir, se limitent désormais à défiler lors de manifestations officielles. Je suis très inquiet de cette évolution. Par...
J'ai visité l'école de formation des infirmières et des cadres de Sainte-Anne, à Toulon. Or le rapport n'a pas pris en compte le fait que les jeunes gens et les jeunes filles présents dans cette école y sont venus avec une réelle volonté de servir, en vue d'être infirmiers militaires, et non pas seulement parce que les conditions pour étudier ou pour travailler y sont meilleures que dans le civil. Les armées se sont déjà penchées sur la question des perspectives de carrières de ces personnels, puisque le passage du corps des sous-officiers à celui des officiers, jusqu'au grade de capitaine, est beaucoup plus aisé, ce qui n'est que justice compte tenu des compétences je pense notamment aux infirmiers ayant la spécialité d'anesthésiste.
Je souhaite la bienvenue aux représentants des syndicats des personnels civils de la défense. Je salue donc, pour la Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés, M. Gilles Goulm, secrétaire général, et M. Serge Guitard, secrétaire général adjoint ; pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), M. Jean-Yves Placenti, délégué régional, expert budget UNSA-défense, et M. Dominique Duclos, membre fédéral ...
Avant de laisser la parole à mes collègues, je tiens à apporter des éléments de réponse aux nombreux points que vous avez abordés. Monsieur Goulm, autant la défense a la main sur le statut, et donc la rémunération des militaires, autant le ministère doit s'intégrer à une politique gouvernementale d'ensemble pour ce qui concerne les civils. Cela peut expliquer que les dossiers n'avancent pas au même rythme. Hier, lors de son audition par notre commission, Hervé Morin a pris la défense des personnels civils, citant notamment le cas des techniciens d'études et de fabrication en faveur desquels il a demandé l'arbitrage du Premier ministre. Nous sommes tous conscients, monsieur Scappini, des contraintes budgétaires actuelles. Il n'au...
...cupe depuis longtemps : M. Marc Francina a rédigé un rapport sur le sujet en 2007. Je vous invite aussi à consulter le dernier rapport d'étape de François Cornut-Gentille et de Bernard Cazeneuve, dont une partie concerne les effets de l'externalisation. Il en est de même pour les mesures d'économie : nous devons nous assurer que les initiatives du Gouvernement, qu'elles concernent les personnels civils ou militaires, permettent de réaliser de vraies économies, justifiant des manoeuvres aussi complexes et socialement difficiles. Déplacer le 13e régiment de dragons parachutistes de Dieuze à Souge, par exemple, n'est pas simple, ni sur le plan matériel, ni pour les familles, ni pour l'économie de Dieuze. Nous sommes attentifs à ce que de telles mesures soient réellement efficaces. Je vous remerc...
Nous recevons aujourd'hui, mesdames et messieurs les commissaires, les représentants des syndicats des personnels civils de la défense. Je salue donc, pour la Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés, M. Gilles Goulm, secrétaire général, et M. Serge Guitard, secrétaire général adjoint ; pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), M. Jean-Yves Placenti, délégué régional, expert budget UNSA-défense, et M. Gilles Frostin, expert budget UNS...
...information Bref, on a tout eu, mais cela fait partie du jeu. Il me reste peu de temps pour apporter des réponses aux vraies questions de fond que vous avez soulevées. En ce qui concerne l'utilité de nos rencontres, les membres de la commission de la défense veillent au respect de l'ensemble des engagements pris en faveur des personnels. L'audition des représentants des syndicats des personnels civils constitue un élément d'alerte particulièrement utile et enrichit le débat année après année. La Commission a ainsi régulièrement alerté les responsables du ministère sur la politique menée à l'égard des personnels civils et, plus généralement, sur l'ensemble des problématiques touchant aux rémunérations et aux conditions de travail. Par ailleurs, lorsqu'un sujet présente une actualité particuli...