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... depuis le décret du 12 novembre 2010, les conditions d'attribution de cette carte ont été modifiées pour prendre en compte les spécificités de ces nouvelles opérations. Notre rapporteur pour la gendarmerie, M. Alain Moyne-Bressand, aura sans doute à coeur de s'engager sur ce sujet. Quant à la campagne double, nous avons largement évoqué cette question à l'occasion de la discussion du budget des anciens combattants l'automne dernier. Le décret met en oeuvre la loi de 1999 : la campagne double s'applique donc à compter de 1999. Il est difficile d'aller au-delà sans procéder à des contorsions juridiques contestables. Concernant les PMI, l'alignement indiciaire entre officiers mariniers et sous-officiers a été réalisé par le décret du 12 mai 2010. Il ne s'applique effectivement qu'au flux de pensi...
Je connais bien le travail remarquable réalisé par votre association, notamment en faveur des veuves. Nous sommes d'accord : le principe de base de toute force armée exclut le partenariat, mais celui-ci est possible avec les anciens militaires. Nous devons à cet égard réfléchir à la modernisation du dialogue social au sens large dans les armées, ne serait-ce que pour tenir compte de l'évolution de la société. Nous avons beaucoup évoqué ces questions en 2005, lors du débat sur le statut des militaires, qui doit prendre en considération la spécificité de leur métier. On ne peut pas, par ailleurs, vouloir une chose et son cont...