Interventions sur "DCNS" de Guy Teissier

Je suis heureux d'accueillir M. Patrick Boissier, nouveau président-directeur général de DCNS, pour une réunion centrée sur l'article 10 du projet de loi de programmation militaire. Les syndicats de l'entreprise, que nous avons reçus la semaine dernière, nous ont fait part de leurs interrogations et de leurs craintes concernant le dispositif proposé qui tend à soumettre DCNS au droit commun des entreprises publiques afin de lui permettre de se développer et de nouer des partenariats, not...

À cette remarque près, l'article 10 du projet de loi de programmation militaire vous semble-t-il, dans sa rédaction actuelle, répondre de manière satisfaisante aux besoins de DCNS concernant le transfert de ses personnels vers les filiales ? Comment comptez-vous rassurer les personnels de DCNS en matière de mobilité géographique en cas de transfert à une filiale ? Qu'en est-il enfin de la filialisation éventuelle du coeur de métier de DCNS ?

Mes chers collègues, nous recevons les représentants des organisations syndicales de DCNS : pour l'UNSA, MM. Joël Lagadec (DCNS Brest) et Jean-Michel Janeau (DCNS Indret) ; pour la CFDT, MM. Yannick Perronet (DCNS Ruelle) et Patrick Le Chene (DCNS Brest) ; pour la CGT, MM. Stéphane Creac'h (DCNS Brest) et Jean-Marc Le Lardic (DCNS Lorient) ; pour la CFE-CGC, MM. Daniel Albergucci (DCNS Toulon) et Daniel Aubert (DCNS Établissement de Paris) ; pour FO, MM. Alain Le Bariller (DCNS Cherbo...

...vernement peut retirer un article d'un projet de loi, le Parlement ne pouvant qu'amender le texte déposé. Nous sommes parfaitement conscients des enjeux de ce texte pour l'avenir de votre entreprise et c'est justement pour nourrir notre réflexion que nous avons souhaité vous entendre. Dans votre exposé, vous n'avez pas évoqué la question du volontariat pour l'éventuelle mobilité de personnels de DCNS vers des filiales ou des partenaires. Quelle est votre position sur ce point ?