Interventions sur "péréquation" de Guy Malherbe

Nous abordons l'étude d'un article d'une importance historique pour les finances locales et la péréquation fiscale tant attendue. Nous sommes un certain nombre à avoir beaucoup travaillé sur ce sujet, et nous avons bénéficié d'une écoute attentive de la part du Gouvernement. Le résultat de ce travail est l'amendement gouvernemental n° 354, déposé à l'instant, et qui réalise la synthèse des observations et des remarques faites par plusieurs d'entre nous. Cet amendement apporte beaucoup d'amélioration...