Interventions sur "chambre" de Guy Malherbe

...introduit une exception francilienne qui n'a pas sa place dans ce texte. J'ai rappelé ce matin que ce dispositif était d'abord contraire à la RGPP mise en oeuvre dans la région Île-de-France. La réorganisation des services déconcentrés a été limitée à Paris et à la petite couronne, les départements de la grande couronne n'ayant pas été concernés. Je ne vois donc pas pourquoi, pour la réforme des chambres consulaires, on appliquerait une sorte de RGPP spécifique aux CCI de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. Il n'y a aucune raison de déroger à ce qui a été fait par l'État pour les services déconcentrés. J'ai également démontré que, du point de vue économique, il n'y avait aucune raison de réserver un sort particulier à ces départements qui ne le méritent pas. Ils ont une fiscalité moindre que cel...

Monsieur le secrétaire d'État, je constate votre gêne et votre embarras. Certes, vous avez raison quand vous dites qu'un accord est intervenu entre le président de la chambre de commerce de Paris et M. Bernardin, président de la chambre de Versailles et de l'ACFCI. Néanmoins j'ai bien noté que vous avez aussi précisé que cet accord était « délicat ». Je mesure tout ce qu'il y a derrière un tel mot. On a bien compris en effet toute la délicatesse de cet accord ! (Sourires.) De plus, je rappelle que celui-ci n'a concerné ni l'Essonne ni la Seine-et-Marne, ce qui expliqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais parler de l'exception francilienne, brièvement évoquée par Max Roustan, exception qu'un amendement adopté par la commission des affaires économiques a introduite dans le projet de loi. Cet amendement vise ni plus ni moins à faire disparaître les chambres consulaires locales en les faisant absorber par une nouvelle structure régionale d'Île-de-France, dont elles ne constitueraient que des sections, des délégations ou des établissements rattachés selon un concept juridique plus qu'audacieux.

... des métiers ; c'est le plateau de Saclay mais aussi Génopôle, Télessonne ; c'est le Grand Paris mais aussi le développement économique de la ruralité dans le sud, et bien d'autres projets économiques. Faudra-t-il demain s'en remettre à un arbitrage régional d'intérêts divergents entre la petite et la grande couronne ? Verra-t-on se développer un rapport de forces entre ces deux zones ? Les deux chambres de l'Essonne et de la Seine-et-Marne se situent respectivement au sixième et au huitième rang national en termes de base de taxe professionnelle. À titre de comparaison, chacune des deux chambres possède à elle seule le potentiel économique de certaines régions. Géographiquement, les deux départements représentent 20 % du potentiel économique et les deux tiers du territoire de l'Île-de-France. L...