Interventions sur "AS" de Guy Malherbe
6 interventions trouvées.
L'amendement AS 97 est défendu.
L'amendement AS 98 est défendu.
L'amendement AS 112 précise que ce projet est transmis à l'ARS « pour information ».
L'amendement AS 113 tend à subordonner la validité des conventions et accords à leur signature par une ou plusieurs organisations reconnues représentatives au niveau national et ayant réuni, aux élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS), au moins 30 % des suffrages exprimés au niveau national dans chacun des trois collèges.
Si le « forfait soins » n'a pas pu être installé comme prévu dans les EHPAD, c'est justement à cause du problème de la dispensation des médicaments, d'ailleurs pointé par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. L'expérimentation du forfait a montré que ce mécanisme ne fonctionnait pas.
Le schéma ne trouverait-il pas mieux sa place dans le cadre des communautés de communes ou d'agglomération ?
