Interventions sur "sortie" de Guy Lefrand

...matérielles d'accueil sont rarement adaptées : les malades patientent ainsi à côté de prévenus ou de détenus parfois menottés et encadrés par les forces de l'ordre, pour des durées qui peuvent être très longues. Nous avons vu des patients attendre dans des couloirs en mezzanine d'où ils pourraient facilement se jeter ! Cela peut expliquer les contournements de la loi auxquels on assiste parfois sorties le quatorzième jour suivant l'admission, juste avant l'intervention du juge, refus de convocation au tribunal La situation est cependant contrastée. Dans le ressort de certains tribunaux, seule la visioconférence est utilisée, ni le juge ni l'établissement de santé n'ayant les moyens d'organiser un déplacement ; dans d'autres, les contacts pris très en amont du vote de la loi et la volonté de ...

La commission, j'en suis désolé, madame la secrétaire d'État, a émis un avis défavorable sur votre amendement. L'Assemblée nationale n'avait pas modifié en première lecture les dispositions introduites par le projet de loi qui visaient à faire passer les sorties de courte durée d'un régime d'autorisation implicite à un régime d'autorisation explicite s'agissant des personnes considérées comme potentiellement les plus dangereuses : les personnes qui ont séjourné en UMD ou les personnes hospitalisées à la suite d'une déclaration d'irresponsabilité pénale. Le Sénat, en revanche, a choisi de revenir au régime de droit commun actuellement prévu dans le code...

...arées pénalement irresponsables, aux cas où une autre forme de prise en charge que l'hospitalisation complète est envisagée. Notre commission des affaires sociales a complété cette précision en y ajoutant les cas où la levée de la mesure de soins est envisagée. Le présent amendement poursuit un objectif identique et vise à permettre la transmission de cette information lorsqu'une autorisation de sortie de courte durée a été demandée. Sans vouloir réintroduire des dispositions spécifiques en matière de sortie de courte durée pour les personnes visées ici autorisation explicite du préfet , votre rapporteur considère que le préfet doit avoir connaissance de ces informations comme il en a connaissance dans le cadre d'une demande de modification de la forme de prise en charge ou de levée de la me...