Interventions sur "réparation" de Guy Lefrand

... qui se cache derrière des termes parfois un peu techniques. Vous avez l'un et l'autre évoqué la condescendance ou la compassion que l'on voit parfois s'exprimer à l'égard des personnes handicapées ; je voudrais souligner que cette proposition de loi ne se situe pas dans le registre de la compassion ou de la condescendance, mais qu'elle cherche à agir, de façon très pragmatique, sur la notion de réparation intégrale, en créant les outils communs d'évaluation qui nous font défaut aujourd'hui. Monsieur Chossy, vous avez proposé d'envisager pour l'indemnisation une limite dans le temps. C'est un problème compliqué, que nous avons souvent abordé dans les auditions. Malheureusement, aujourd'hui, il paraît difficile de fixer un délai : l'évolution est toujours possible, et la consolidation apparaît parf...

M. Jeanneteau a évoqué la formation des médecins à l'expertise. Il s'agit d'un élément fondamental de la proposition de loi, l'objectif étant de parvenir à savoir enfin quels médecins auront une réelle compétence en réparation du dommage corporel et de donner cette information au public, aux victimes, afin que chaque victime sache à qui elle peut s'adresser en toute confiance. Enfin, M. Maurer a évoqué différents éléments de cette proposition de loi. Je pense que, globalement, nous serons d'accord sur l'ensemble du texte.

La commission a rendu un avis défavorable au nom du principe de réciprocité. M. Leteurtre l'a rappelé, certains avocats se spécialisent dans la réparation du dommage corporel et font alors régulièrement appel à des médecins. Il s'agit également, en appliquant le principe de réciprocité à la demande même du Conseil national de l'ordre des médecins, d'aviser les victimes des relations habituelles de travail entre les uns et les autres. Il ne nous semble pas aberrant qu'un médecin déclare travailler régulièrement pour un avocat ou un cabinet d'avocats...