Interventions sur "indépendance" de Guy Lefrand

... démarche collective. Nos chers collègues de gauche devraient être sensibles au collectivisme ! Cette contractualisation, qui constitue en quelque sorte le pendant qualitatif de l'agrément délivré par les DIRECCTE permettra ainsi une meilleure couverture territoriale par les services de santé au travail et une plus grande cohérence d'action. Je tiens à souligner qu'en dépit de ces évolutions, l'indépendance du médecin du travail reste parfaitement préservée. Ainsi, alors que le Conseil national de l'ordre des médecins avait émis des réserves sur le texte initial, il se considère aujourd'hui pleinement rassuré. La commission des affaires sociales du Sénat a en effet introduit quatre articles, inspirés des dispositions applicables aux salariés protégés, afin d'étendre la protection des médecins du tr...

De peu ! (Sourires.) Qu'il s'agisse de prévoir les missions des services de santé au travail, de reconnaître explicitement le rôle des équipes pluridisciplinaires, d'inscrire ces services dans une dynamique de contractualisation au niveau régional, mais également de rappeler et d'intensifier l'indépendance du médecin du travail, toutes ces dispositions font aujourd'hui consensus. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme vous le subodoriez, mon cher collègue, la commission est favorable à cet amendement. La rédaction que vous proposez paraît plus claire et plus logique que la rédaction actuelle. Il n'est en effet pas satisfaisant de placer sur le même plan le principe de l'indépendance fonctionnelle du médecin du travail et ses modalités d'action en coordination avec les employeurs, les représentants du personnel et les autres intervenants. La clarification que vous apportez est donc la bienvenue.