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Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, après avoir écouté les orateurs de l'opposition, je me dois de rappeler quelques vérités fondamentales. Un peu d'objectivité ne nuit jamais.
... ce PLFSS 2011 articule constamment économies budgétaires indispensables et soutien nécessaire aux personnes les plus fragiles. De même, malgré le contexte de crise, le PLFSS maintiendra un ONDAM généreux, avec plus de 4,7 milliards d'euros supplémentaires. C'est un amortisseur social unique, que nous veillerons coûte que coûte à pérenniser. Les dispositions qui ont été adoptées au cours de l'examen de ce PLFSS sont raisonnables, équilibrées et justes avec ce double objectif, omniprésent, évoqué précédemment : associer économies budgétaires et soutien aux plus fragiles d'entre nous. Ainsi, la réduction de plusieurs niches fiscales et sociales permettra un apport de ressources nouvelles à hauteur de 7,5 milliards d'euros dès 2011. Parmi ces diverses dispositions offrant des perspectives d'é...
Les questions abordées par Dominique Tian dans son amendement sont effectivement majeures mais je vis dans un pays dont je suis fier, et je suis fier que nous puissions accueillir les uns et les autres. Nous sommes l'un des rares pays au monde à avoir un dispositif tel que l'AME, et il faut le maintenir parce qu'il fait honneur à la France. Pour que ce soit possible, il faut l'encadrer, sans laxisme, mais sans créer de risque supplémentaire, notamme...
Qu'il s'agisse de la tuberculose ou de l'ensemble des maladies infectieuses, il faut les prendre en charge parce que cela nous coûte beaucoup moins cher de les traiter au départ que d'attendre. Plusieurs amendements vont suivre. Je regrette, comme plusieurs de mes collègues, dont Paul Jeanneteau, que nous n'ayons pas attendu le rapport de l'IGAS, qui doit être rendu dans environ deux mois, pour légiférer ; nous allons trop vite. Je me range à la proposition de Mme la ministre et de plusieurs de nos collègues, qui consiste, plutôt que d'adopter l'amendement n° 7 de Dominique Tian dans toute son ampli...
et de préserver la résidence stable en France ainsi que la possible récupération des indus. Ce sont des amendements plus raisonnables, si j'ose dire,
qui font honneur à la France et permettent d'encadrer l'AME sans aller trop loin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...t, en effet, intéressant de créer une mission parlementaire de réflexion sur les missions de toutes ces agences, mais aussi de s'interroger sur les relations entre les différentes structures. En effet, de nombreux thèmes nanotechnologies, perturbateurs endocriniens, doses faibles mais répétées de produits toxiques touchent à la fois à l'environnement et au domaine sanitaire. Par ailleurs, madame la rapporteure, avez-vous interrogé des directeurs d'agences régionales de santé sur leur idée du lien pouvant exister entre le rôle de l'Anses et leurs nouvelles missions en matière de santé publique ?
...t pour l'amiante sont stables, à 50 millions d'euros, et ceux de la branche accidents du travail maladies professionnelles progressent, mais seront-ils suffisants pour assurer le financement de l'augmentation du nombre de dossiers attendus par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ? L'institution d'une participation financière sera-t-elle de nature à juguler la fraude en matière d'AME ? S'agissant de la démographie médicale, reste la question du statut libéral et de la rémunération du médecin généraliste. Le problème n'étant pas réglé en dépit d'un grand nombre d'outils prévus tant par la loi dite « HPST » que par différentes lois de financement de la sécurité sociale, il faudra s'interroger sur l'opportunité de modes d'exercice alternatifs et multiples. Nous nous réjouissons...