Interventions sur "tribunal" de Guy Geoffroy

...bien montrer qu'il s'agissait de procéder, à travers ce nouveau code, à la réécriture, actualisée, mise en cohérence, de l'ordonnance de 1945. C'est à la lumière de ce travail, auquel le Parlement grâce à nous deux, monsieur Raimbourg, il faut le dire, mais aussi grâce à d'autres collègues qui étaient présents a beaucoup contribué, qu'il faut analyser ce qui est proposé ici. La création d'un tribunal spécialement dédié, en matière correctionnelle, aux mineurs, ce n'est qu'une des propositions qui ont été faites. C'est celle qui a fait le plus de buzz, parce qu'elle a été en effet la plus chaudement discutée au sein de la commission, mais c'est une proposition parmi d'autres. Notre collègue Karamanli a utilisé tout à l'heure l'argument qu'il ne fallait pas utiliser. Il s'agit bien d'un tribun...

Je suis très optimiste car cela signifie que dans quelques années, Dominique Raimbourg, dont je ne doute pas qu'il sera toujours un brillant parlementaire, refusera que l'on touche au tribunal correctionnel pour enfants dont il aura compris, expérience faite, qu'il est l'un des éléments structurants d'une bonne prise en charge des mineurs délinquants. Les CEF existent et ils donnent déjà satisfaction même s'ils sont encore perfectibles. Des mesures sont prises en ce sens, grâce notamment à la prise en compte, dans un nombre grandissant d'entre eux, de la dimension psychiatrique. Il e...

... de délits graves et cela revient à créer, dans certaines circonstances, une majorité pénale à seize ans ; soit on veut absolument conserver la spécificité de la justice des mineurs, tout en mettant en oeuvre une gradation qui tienne compte de l'évolution délictueuse du comportement du jeune, et je ne vois pas pourquoi on supprimerait l'idée intéressante introduite par le Sénat, selon laquelle le tribunal pour mineurs doit être présidé par un juge pour enfants. Il s'agit en effet d'une mesure symbolique, qui permet de souligner que cette juridiction reste dédiée à des mineurs dans un contexte nouveau. Je suis donc plutôt opposé à cet amendement, à moins que l'on me démontre qu'il est indispensable de le voter pour atteindre nos objectifs sans renier nos fondamentaux.