Interventions sur "social et environnemental" de Guy Geoffroy

Au moment de clore nos travaux, je tiens à souligner, au nom du groupe UMP, combien est grande notre satisfaction, et exprimer néanmoins un regret. Nous sommes satisfaits, en effet, de constater que, dans le droit fil de la révision constitutionnelle de 2008, nous nous adaptons, avec la création du Conseil économique, social et environnemental, à ce qui est la donnée permanente et définitive de l'action publique, la prise en compte des trois piliers du développement durable : le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental. Nous sommes satisfaits lorsque, malgré la difficulté de l'exercice, la nouvelle composition du Conseil et les engagements très clairs pris par le Gouvernement en la matière nous permettent d'att...

...très clairement que le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président du Sénat, par le président de l'Assemblée nationale ou, depuis la révision constitutionnelle des années 1970, par soixante députés ou soixante sénateurs. En revanche rien de cela n'est prévu, à l'article 70 de la Constitution, à propos du Conseil économique, social et environnemental. Votre parallélisme des formes, chers collègues de l'opposition, est un faux-semblant.