Interventions sur "rome" de Guy Geoffroy

...n véritable danger par rapport à notre objectif de lutte contre l'impunité. Je tiens à dire à tous nos collègues, du plus profond de mon ressenti compte tenu de ma propre vie, de mon expérience, de mon propre vécu par personne interposée sur toutes ces questions que le pire qui pourrait nous guetter serait de donner à notre adaptation du droit pénal à l'institution que constitue le Statut de Rome des dispositions dont nous ne pourrions pas, dans un contexte beaucoup plus général international et européen en particulier maîtriser tous les tenants et les aboutissants. Je ne suis pas suspect d'une indéfectible admiration pour Robert Badinter. Cependant un homme qui a été ministre de la justice, président du Conseil constitutionnel, qui est actuellement sénateur et qui participe par la r...

...on des lois. Je voudrais, en quelques mots, compléter l'intervention de notre rapporteur appelant à débattre de ce texte et à ne pas le renvoyer en commission. J'avoue avoir été surpris par le premier point traité par Jean-Jacques Urvoas et ce qui me semble être, en apparence, un contresens dans la présentation de son argumentaire. L'objet de ce texte et d'adapter notre droit pénal au statut de Rome. Or, à plusieurs reprises, M. Urvoas a dit l'inverse, tout en notant d'ailleurs que Mme la garde des sceaux avait parlé d'articulation plus que d'adaptation. Il a dit qu'il n'était pas nécessaire d'adapter le statut de Rome à notre droit pénal alors qu'il s'agit précisément de l'inverse !