Interventions sur "réunion" de Guy Geoffroy
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...hui à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sont bien le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, d'une part, et la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, d'autre part. On ne peut présumer du déroulement de la séance publique et de l'avancée de nos travaux sur ces deux textes et il y a donc lieu de tenir la réunion prévue à l'article 88 du Règlement.
Le texte de la commission servant de base à la discussion en séance publique n'intégrera que les amendements adoptés par celle-ci lors de ses réunions antérieures à la mise en ligne du rapport, ce qui est logique.
